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Publié le 5 décembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les arrêts "sauvages en matière de transports scolaires sont à proscrire" pour l'Anateep (Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public). Le 28 novembre 2022, en Haute-Vienne, un chauffeur de bus scolaire s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par l'entreprise privée qui l'employait. Son tort ? Selon le Populaire du Centre, qui a rapporté l'affaire, "

Publié le 30 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 29 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 320 voix contre 243 et 5 abstentions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. A côté des débats agités et des votes incertains sur d'autres textes comme la réforme des retraites ou le projet de loi de finances, le PLFSS pourrait presque passer pour un havre de paix.

Publié le 13 décembre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les décisions de la commission des lois Au cours de cette seconde lecture dans l'hémicycle du Palais Bourbon, les députés se sont appliqués principalement à peaufiner techniquement le projet de loi. Le 27 novembre dernier, la commission des lois a accompli, en effet, l'essentiel du travail (ci-contre, notre article du 28 novembre). Trouvant un texte taillé en pièces par le Sénat, elle a réintroduit un par un les dispositifs qui sont chers à la majorité socialiste.

Publié le 1 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Ce dispositif, remontant à 2012 mais aujourd'hui régi par un décret du 27 juillet 2017, s'applique à 28 agglomérations(*) regroupant 1.149 communes, de taille très variable mais présentant toutes une situation tendue en matière d'accès au logement. Il s'agit plus précisément des zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel.

Publié le 17 mai 2021par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Quelques semaines après la signature à Nantes du premier protocole d’engagement de CRTE (contrats de relance et de transition écologique), le Premier ministre Jean Castex et Johanna Rolland, présidente de la métropole nantaise et maire de Nantes, avaient à nouveau rendez-vous ce 15 mai à Matignon. Il s’agissait de signer officiellement l’ "accord de méthode"

Publié le 28 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Quelques semaines après la publication du référé de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance (voir notre article ci-dessous du 20 juillet 2020), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport sur la "création d'un organisme national dans le champ de la protection de l'enfance"

Publié le 25 avril 2016par  Emilie Zapalski Outre-Mer Emploi, Cohésion des territoires Les contrats aidés en outre-mer vont être harmonisés avec le régime en place en métropole. Lors du Conseil des ministres du 20 avril 2016, la ministre du Travail a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1578 du 3 décembre 2015 sur le sujet. Jusqu'à maintenant, les contrats aidés en œuvre en outre-mer n'étaient pas identiques à ceux de France métropolitaine.

Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012, publié au Journal officiel du 13 avril, ouvre l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire. La mesure était prévue dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Elle permet ainsi aux entreprises de travail temporaire d'avoir recours à un apprenti, pour une mission de six mois minimum formation comprise, et de mettre à disposition d'une autre entreprise l'apprenti.

Publié le 19 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social En septembre 2013, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) mettait à disposition de ses membres, qui gèrent environ 1.100 logements-foyers, un référentiel d'évaluation interne pour ce type de structures. Cet outil ayant reçu un accueil favorable et les établissements se l'étant approprié, "il est apparu opportun pour l'Union nationale d'analyser de façon synthétique et anonyme les autoévaluations des établissements ayant utilisé ce référentiel"