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Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe des propriétaires-bailleurs, a demandé le 4 décembre que les hausses des taxes foncières soient alignées sur l'indice du coût de la vie, comme le gouvernement le demande pour les loyers. Présentant à la presse les résultats de l'"observatoire des taxes foncières" que l'Unpi publie pour la deuxième année, Jean Perrin a relevé que cet impôt a "augmenté de 37% en cinq ans"

Publié le 5 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La direction des prêts sur fonds d'épargne (DFE) de la Caisse des Dépôts publie l'édition 2016 de son "Atlas du logement et des territoires". Outre la mise à jour de l'ensemble des données - les chiffres présentés concernent les années 2014 ou 2015 -, la principale novation de cette nouvelle édition réside dans la prise en compte du nouveau découpage des régions, issu de la loi du 16 janvier 2015.

Publié le 16 mars 2021par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Fonction publique, Sécurité "Relève de la notion de 'temps de travail', au sens de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles les contraintes imposées au travailleur sont d’une nature telle qu’elles affectent objectivement et très significativement la faculté, pour ce dernier, de gérer librement, au cours de ces périodes, le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

Publié le 4 juillet 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ouvert ce 1er juillet 2016 sa plateforme destinée à introduire davantage de transparence dans les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). A ce stade, il ne s'agit pas encore d'un portail destiné à l'information du grand public, mais d'un site pour les professionnels, destiné à alimenter la base de données sur les tarifs.

Publié le 24 août 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir édité l'an dernier un guide fort utile sur la nouvelle procédure d'appels à projets (voir notre article ci-contre du 6 septembre 2010), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique - tout aussi indispensable - sur l'élaboration du schéma régional d'organisation médicosociale (Sroms). Fort de 160 pages - et conçu avec le concours de la direction générale de la Cohésion sociale et "

Publié le 30 novembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international Enterrée, la directive Sols ? Le 27 novembre, la représentation française de la Commission européenne a rouvert le débat sur l'avenir de ce projet de directive au parcours tumultueux. Proposée en 2006 par la Commission et adoptée, non sans avoir été fortement amendée, par les eurodéputés en 2007, ce texte vise à obliger les Etats à répertorier les zones où il existe des risques d'érosion, d'appauvrissement des matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain et de contamination des sites industriels, tout en leur laissant une marge de manœuvre suffisante pour y remédier.

Connu pour ses passes d'armes avec Arnaud Montebourg sur les aides d'Etat, le commissaire européen à la Concurrence délivre, à quelques mois de la fin de son mandat, un message susceptible d'apaiser les esprits. "Il existe une confusion que je voudrais éclaircir, écrit Joaquin Almunia dans une lettre que nous avons consultée, adressée fin avril à la maire de Paris, Anne Hidalgo. La Commission ne prétend pas du tout imposer une définition du logement social.

Publié le 29 janvier 2021par  F.F. / MCM Presse pour Localtis Europe et international La Commission européenne a décidé de proroger au 31 décembre prochain le cadre temporaire relatif aux aides d'État. Adopté le 19 mars 2020 pour faire face aux conséquences de la pandémie, déjà modifié à quatre reprises, il devait expirer le 30 juin (à l'exception des mesures de recapitalisation, qui pouvaient être accordées jusqu'au 30 septembre et qui bénéficient elles aussi de cette prolongation).

L'étude de la chaire Economie des partenariats public-privé (chaire EPPP) de l'Institut d'administration des entreprises de Paris fait le lien entre la complexité des projets et le recours aux contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE). Elle se base sur les neuf CPPE signés depuis le 1er janvier 2012, dont cinq sont en phase d'exploitation. Selon cette étude, "les projets complexes peuvent inclure des clauses de performance. Il semble que les contrats de performance énergétique (CPE) sont particulièrement adaptés aux projets complexes"