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La loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est publiée au JO du 28 septembre 2010 (loi 2010-1127). La principale disposition du texte est la suspension des allocations familiales en cas d'absence injustifiée et prolongée d'un élève. Sans réponse à l'avertissement adressé aux parents, le directeur de l'établissement doit informer l'inspecteur d'académie. Ce dernier doit alors rencontrer les parents et saisir le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "

Publié le 20 octobre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Le projet de loi Lopmi n’aura pas donné lieu à de grandes batailles au Sénat. Réduit à 16 articles et à un rapport annexé plus substantiel, mais surtout riche de promesses (voir notre article du 7 septembre), il n’aura donné lieu qu’au dépôt de 99 amendements en commission et 234 en séance publique. Et il aura été adopté à une fort large majorité (307 pour et 27 contre : 15 sénateurs du groupe communiste et 12 du groupe écologiste).

Selon les estimations de cette étude, la consommation énergétique dans le logement Hlm atteint près de 50 térawattheures d’énergie finale, contre 400 térawattheures dans le parc privé. La consommation énergétique par logement est estimée à 11,5 mégawattheures dans le logement Hlm, et à 15,7 mégawattheures dans le parc privé, ce qui traduit une meilleure performance énergétique dans le Hlm. Plusieurs raisons sont évoquées pour expliquer ces écarts : l’ancienneté du bâti, le type de logement (maison ou appartement), le mix énergétique ainsi que la localisation.

En 2009, le budget de l'Etat sera pluriannuel. Quel sera l'impact pour les collectivités territoriales appelées à participer à l'obligation pour l'Etat de déposer chaque année, auprès de la Commission européenne, un "programme de stabilité" présentant l'évolution des dépenses publiques nationales, mais également sociales et locales ?  Philippe Séguin, le premier président de la Cour des comptes, a appelé récemment à une meilleure articulation entre les projections budgétaires pluriannuelles des collectivités locales et les objectifs de la programmation nationale.

Publié le 18 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Présenté début janvier, le plan "Sécurité à la chasse" du gouvernement n’avait pas retenu l’idée d’un jour sans chasse. Parmi les mesures destinées à renforcer la formation et les règles de sécurité figurait en revanche l’interdiction de la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool. Une promesse désormais concrétisée à travers la publication, ce 17 septembre, d’un décret portant création d'une contravention de la 5e classe (amende jusqu’à 1.

La prise en charge financière des familles avec enfants accueillies dans les structures d'hébergement d'urgence - et notamment les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - est une source ancienne et récurrente de contentieux entre l'Etat et les départements. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle) s'est efforcée, dans son article 68, de clarifier les règles en la matière.

Le Parlement a définitivement adopté le 26 juin 2014 par un ultime vote à l'Assemblée nationale la proposition de loi PS visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Le texte est destiné à renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises qui recourent de manière abusive à des travailleurs détachés.

Publié le 31 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Environnement Le ministère de la Santé publie, le 28 juillet, un communiqué pour annoncer : "Qualité des eaux de baignade : 93% des sites de baignades sont de bonne ou d'excellente qualité en 2019". Conséquences de la crise sanitaire obligent, ce communiqué intervient trop tard pour les vacanciers de juillet (l'an dernier, le communiqué avait été publié le 4 juillet).

Publié le 19 octobre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement A Montpellier le 12 octobre 2022, à l’occasion d’un séminaire sur la santé et le bien-être étudiant organisé par l’Association des villes universitaires de France (Avuf), Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé les axes de la réforme des services de santé universitaires (SSU). Préparées depuis janvier 2022 par une concertation avec les organisations étudiantes et différents acteurs dont l’Avuf, ces évolutions ont été récemment adoptées par le Conseil national de l’enseignement supérieur.