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Publié le 4 février 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Développement économique Le comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité se réunit, ce 5 février, à l'hôtel de Matignon. Le Premier ministre, qui avait annoncé, le 18 novembre dernier, le lancement de ce vaste chantier, veut avancer vite. La semaine dernière, il en a précisé les objectifs et le calendrier. Le 29 janvier, Jean-Marc Ayrault a ouvert les Assises de la fiscalité des entreprises.

Publié le 5 juillet 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Simple catalogue de bonnes intentions ou véritable plan doté d'actions engageantes ? Depuis la présentation par le gouvernement le 4 juillet d'un plan Biodiversité comportant près de cent mesures et répondant à une vingtaine d'objectifs et six axes stratégiques, les réactions fusent et restent vives ou nuancées. Les uns estiment que le fait que ce plan soit présenté par le Premier ministre en interministériel représente un signal fort.

Publié le 18 janvier 2019par  Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le président de la République se rendait ce jour à Souillac, dans le Lot, pour échanger avec 600 maires et élus d'Occitanie (voir notre encadré ci-dessous), le Premier ministre a reçu les cinq garants du grand débat national fraîchement nommés. Il s'agit de Jean-Claude Bailly, ancien patron de La Poste et de la RATP, et Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), tous deux désignés par le Premier ministre Edouard Philippe ; Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement et ancienne présidente du Mouvement associatif, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ; Guy Canivet, magistrat qui siégeait jusqu'en 2016 au Conseil constitutionnel, nommé par le président de l'Assemblée nationale ; et enfin Pascal Perrineau, politologue et spécialiste de sociologie électorale, ancien directeur du Cevipof, désigné par le président du Sénat.

Publié le 5 juillet 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Après le départ inattendu de Pierre N'Gahane nommé préfet de la Charente le 8 juin dernier, l'intérim du secrétariat général du Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) sera assuré jusqu'au 1er septembre par Jean-Pierre Lafitte. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet. Ce magistrat était depuis 2014 chargé de mission au sein du CIPDR.

Le fonds cible des entreprises industrielles locales (déjà créées ou souhaitant s’implanter), à l’œuvre dans les filières phares de la région : alimentation, nouveaux matériaux, dispositifs médicaux, optique et électronique, textile, énergies vertes, économie circulaire, mobilités, chimie écologique…  « Nous prévoyons quatre à cinq opérations par an, en amorçage ou première levée de fonds, avec des participations de 15 % à 20 % du capital et des investissements unitaires compris entre 0,5 M€ et plusieurs millions d’euros », détaille Christophe Desrumaux, associé et responsable du bureau lyonnais de Demeter, la société de gestion sélectionnée pour gérer le FAIM.

Publié le 17 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2017, une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les aspects transfrontaliers des adoptions. Le sujet peut sembler relativement mineur mais, si la Commission suit les recommandations du Parlement, il sera mis fin à une situation qui semble aberrante dans un espace de libre circulation comme l'Union.

Publié le 10 décembre 2014par  A.L. avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le passe Navigo au tarif unique de 70 euros dans les transports en commun d'Ile-de-France, promesse électorale de la majorité régionale PS-EELV, a été voté ce 10 décembre. Cette délibération, adoptée lors du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), acte une mise en place de cette mesure pour "la rentrée 2015". A cette date également, "

Le premier contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM) a été signé le 19 décembre 2011. D'un montant de 28,5 millions d'euros, dont 6,4 millions en provenance du ministère de la Défense, ce contrat a été conclu entre l'Etat, le conseil régional de la Martinique, les villes de Fort-de-France et du Lamentin, et la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (Cacem). Son objectif : doter la Martinique de nouveaux atouts économiques et touristiques après la fermeture des sites du 33e régiment d'infanterie de marine à Fort-de-France et de la base aérienne 365 au Lamentin.

Comme cela semblait se dessiner (voir notre article ci-dessous du 6 septembre 2017), le gouvernement se dirige vers une reconduction, en 2018, du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété, mais assortie d'une transformation. Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, l'a confirmé sur RTL jeudi 13 septembre. Dans sa configuration actuelle, le PTZ s'adresse aux primo-accédants, sous des conditions de ressources très larges.