Publié le 9 mars 2015 Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Logement social, Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Ce n'est "pas un nouveau plan pour les banlieues" et il ne s'agissait "pas d'un comité interministériel des villes", a d'emblée insisté Manuel Valls devant la presse ce vendredi 6 mars en fin de journée à l'issue du comité interministériel intitulé "Egalité et citoyenneté, la République en actes"
Après plusieurs années de réflexion, la résidence autonomie de la commune de Saint-Romain-d’Urfé dans la Loire a ouvert ses portes le 4 novembre 2019. C’est suite à la fermeture de l’Ehpad du village en 2015 - annoncée dès 2009 -, qu’habitants et municipalités de la communauté de communes du Pays d’Urfé se sont mobilisés pour trouver une solution alternative. En 2013, ils lancent une enquête de besoins qui révèle l’intérêt des habitants pour une résidence autonomie de type maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa, voir encadré ci-dessous).
Publié le 23 mars 2012 Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Dans un arrêt du 19 mars 2012, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions de recours et de validité d'un contrat de délégation de service public (DSP) : même lorsque l'objet principal d'un contrat ne constitue pas une "activité de service public", cela ne suffit pas à retirer à ce contrat le caractère de délégation de service public dès lors que des missions d'intérêt général sont prises pris en charge par le délégataire et que sa "
Publié le 11 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Il y a deux ans, le "repas gastronomique des Français" était inscrit sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, à ne pas confondre avec la liste du patrimoine de l'humanité (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2010). La Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA) - qui avait porté la candidature française - a tout naturellement été désignée comme "
En amont de la métropole bordelaise, la communauté de communes de Montesquieu s'inscrit sur les rives de la Garonne qui coule derrière 10 kilomètres de digues. "Sur notre territoire, le risque inondations est lié à la conjonction de forts coefficients de marées, de la fonte des neiges sur le massif pyrénéen et de pluies abondantes", précise la directrice générale des services, Hélène Schwartz. Peu d'habitations sont cependant directement concernées par ces épisodes de débordements récurrents, qui surviennent tous les 2 à 3 ans.
Publié le 15 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité a annoncé son intention de réformer l'accouchement dit "sous X" - terme impropre, mais courant, pour qualifier l'accouchement secret - et les modalités d'accès aux origines personnelles.
L'accouchement secret est régi par l'article 326 du Code civil ("Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé"
La 5e édition des victoires des cantines rebelles, organisée par “Un Plus Bio”, association de développement des cantines bio en France, s’est tenue mercredi 14 octobre 2020 à Paris, en présence d'Anne Hidalgo qui a réitéré la volonté de Paris d’aller vers du 100% Bio dans les cantines en fin de mandature. L'événement met à l’honneur une restauration collective plus bio, locale et engagée. “Manger c’est politique et quand les élus s’engagent ça avance!
NEXELEC | Offreur Smart city
2024-08-30
Nexelec et Habitat Marseille Provence ont lancé un projet-pilote pour le déploiement d’une solution d’analyse de l’air intérieur au service du logement connecté.
Au total, 18 logements sont équipés d’un moniteur de qualité d’air INSAFE+ Origin assurant deux fonctions principales : détection de fumée et contrôle de la qualité d’air intérieur.
L’objectif est d’optimiser les consommations énergétiques et d’apporter de nouveaux services aux occupants. Pour Nexelec, ce programme test permet non seulement de définir les scénarios et cas d’usage type de ses capteurs multi-fonctions mais aussi de s’associer à un acteur majeur du logement afin d’imaginer l’habitat de demain.
Un décret du 9 mai 2017 modifie la composition et le fonctionnement de la commission consultative des gens du voyage. L'organisation actuelle de cette instance remonte en effet à un décret du 25 juin 2001, qui ne pouvait tenir compte des modifications intervenues depuis lors, même si des décrets du 18 octobre 2013 et du 20 mai 2015 ont déjà apporté quelques modifications ponctuelles. Sans bouleverser le rôle et la composition de cette commission, le décret du 9 mai 2017 apporte cependant à son tour un certain nombre d'aménagements.