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Publié le 26 juin 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Environnement, Energie Jean-Paul Redouin, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l'administration du développement durable (par ailleurs présidente de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), et Jean Chapelon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ont remis leur rapport sur "Le financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes"

Publié le 16 juillet 2015par  V.L. Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté sur le parcours d'éducation artistique et culturelle (EAC) a été publié au BO du 9 juillet. Il contient, en annexe, un référentiel, applicable dès la rentrée 2015 et concernant tous les élèves, de l'école au lycée. Il se veut une référence pour l'ensemble de ceux qui contribuent à ces parcours, dont les collectivités territoriales.

Publié le 24 janvier 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Energie Le Sénat a adopté ce 24 janvier en première lecture, par 239 voix contre 16, le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale. Les écologistes ont voté contre, les groupe PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus.

Publié le 22 octobre 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Au terme d'un débat marathon, le Sénat a finalement adopté en première lecture, tard dans la nuit du 21 au 22 octobre, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Après la suppression de l'article 17, cette ultime séance a donné lieu à un nouvel accrochage avec le gouvernement, qui a dû demander une seconde délibération sur l'article 21.

Publié le 30 janvier 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Infrastructures numériques, THD Présidée par Patrick Chaize (LR-Ain), la mission d'information lancée ce 29 janvier par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a pour objectif d’évaluer les impacts environnementaux directs et indirects du digital en France,  en tenant compte aussi bien des usages que de la fabrication des terminaux, des réseaux et des centres informatiques.

Publié le 19 juin 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs En football, on appelle cela le "pressing". Faire pression sur l'adversaire jusqu'à ce que sa défense cède. Ici pas d'adversaire. Au contraire. Un allié plutôt. Un allié que l'on aimerait plus entreprenant. Plus volontariste. Cet allié, c'est l'État.  Après les membres de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale début juin, après les responsables de grandes fédérations (lire notre article du 18 juin), c'est au tour du groupe de travail Covid-19 du Sénat d'attaquer.

Publié le 19 mars 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Les grands opérateurs du secteur des déchets ont déployé leurs plans de continuité d'activité (PCA) et modifié leur organisation pour que les équipes se protègent et ne se croisent plus. Du fait du confinement, ils s’attendent en toute logique à voir croître significativement les déchets ménagers et à chuter les volumes de déchets d’entreprises.

Publié le 25 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme publie les résultats de la consultation nationale en ligne organisée dans le cadre des Assises du tourisme (voir nos articles ci-contre). Celle-ci a recueilli 2.690 réponses exploitables, dont 64% émanant de professionnels du tourisme (secteur public ou privé), 26% de particuliers et 10% de collectivités territoriales.

Publié le 26 novembre 2015 Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Social La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) ont rendu publics, le 24 novembre, les derniers résultats de leur observatoire des centres sociaux. S'appuyant sur une enquête qui a bénéficié des réponses de 1.282 structures, implantées dans quinze territoires (1), ce travail valorise également des actions très concrètes menées par des centres sociaux, décrites sous la forme de fiches dans un système d’échange national des centres sociaux (Senacs).