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Publié le 20 mai 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique En début de semaine dernière, les discussions, parfois houleuses, avaient porté sur le fonctionnement des instances de dialogue social et les contractuels (voir ci-dessous notre article du 17 mai). A l'approche du week-end, les députés ont peaufiné le dispositif de la déontologie des agents publics, en examinant des amendements qu'ils avaient préparés lors d'une réunion de travail le 7 mai dernier.

Publié le 27 novembre 2008 Europe et international, Cohésion des territoires Qualifié d'ambitieux par la Commission européenne, le plan de relance pour la croissance et l'emploi annoncé le 26 novembre par son président, José Manuel Barroso, propose de mobiliser 200 milliards d'euros pour lutter contre la crise. Sur ce montant, 170 milliards d'euros sont en fait mobilisés par les Etats. Les 30 autres milliards sont débloqués par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI).

Publié le 5 juin 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Politique de la ville, Social Alors qu'un débat pourrait bientôt s'ouvrir sur les "effets de seuil" de certaines prestations comme la CMU complémentaire, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) apporte des éléments intéressants dans le chapitre de son rapport annuel 2006 consacré à l'état de santé et au recours aux soins des personnes vivant en ZUS. Celui-ci s'appuie sur une exploitation de l'étude décennale "

C’est en reprenant les activités de l’Espace jeunes, après la crise sanitaire du Covid, que la municipalité de La Planche, en Loire-Atlantique, a dû se rendre à l’évidence : le local était devenu vétuste et ne répondait plus aux normes d’accessibilité. Il ne pouvait en outre accueillir que 25 adolescents maximum à la fois. « Nous aurions pu le réhabiliter, mais il était peu visible. Il se trouvait dans la Maison communale des associations, qui doit elle-même faire l’objet d’une vaste réhabilitation.

Publié le 21 mai 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Leur manifeste envoyé fin avril au Premier ministre est demeuré lettre morte. Parce qu'ils veulent être entendus et parce que personne ne serait mieux placé pour témoigner de la réalité du terrain, les élus urbains de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et de l'Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF) ont donc décidé, par un communiqué du 20 mai, de rendre public ce document interpellant François Fillon sur la réforme annoncée de la politique de la ville.

Publié le 17 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Face à la crise sanitaire liée à la diffusion généralisée du coronavirus et au passage en phase 3, les modalités de fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) "doivent faire l'objet d'une vigilance accrue". C'est ce que qu'annoncent, dans un communiqué commun du 16 mars, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre en charge de personnes handicapées et l'Assemblée des départements de France (ADF).

L'ensemble des bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront progressivement disposer, à compter du 1er janvier 2024, d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce en application de la loi Climat et Résilience. Ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, à moins d’avoir été réalisé après le 1er juillet 2021 et d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.

Dans la commune de Montrottier, il ne reste plus qu'à poser les portiques et les panneaux interdisant la circulation aux engins à moteurs et la voie forestière du Bois d'Armont sera prête à l'utilisation ! « Il n'a fallu que 4 mois de travaux pour l'aménager à partir des chemins ruraux existants, mais près de 4 ans de concertation ont été nécessaires en amont, indique Philippe Bonnier, vice-président à l’agriculture et à la forêt de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, située entre Lyon (69) et Saint-Étienne (42).

Après une première journée placée sous le signe de la pédagogie en direction des acheteurs publics et élus locaux (voir notre article ci-contre), la deuxième journée des Rencontres internationales des partenariats public-privé (PPP) organisées le 21 et 22 octobre a été l'occasion de débattre notamment des effets de la crise sur le montage des projets. Des taux d'intérêts élevés incitent à la prudence  La crise se traduit par une baisse des liquidités, une réduction des durées de financement, un renchérissement des coûts et une limitation de la validité des offres de financement.