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Publié le 29 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Adopté lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 27 octobre par 158 voix pour, 23 contre et 11 abstentions, l'avis intitulé "Favoriser l'engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable" s'inscrit dans la continuité d'un autre document de référence du Cese, "Fractures et transitions : réconcilier la France"

L'Association des régions de France (ARF) a approuvé, lundi, le plan de refondation présenté le 15 novembre 2012 par l'Association française pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour revenir à l'équilibre en 2015. "Les orientations prises vont dans le sens souhaité par les régions en termes d'amélioration de l'efficacité et de la qualité de service, comme d'efforts de productivité", se félicite l'ARF dans un communiqué. L'Afpa traverse de grosses difficultés depuis l'ouverture à la concurrence du marché de la formation en 2009 et du transfert de la commande publique aux régions.

Publié le 30 septembre 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Fin du suspens mais pas du feuilleton. Comme prévu, le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé ce jeudi 29 septembre, à l'occasion du 12 congrès des régions - le 1er sous leur nouvelle appellation Régions de France - à Reims, l'équation trouvée pour financer leurs nouvelles compétences, en particulier la prise en main des dépenses économiques des départements. "

Publié le 10 janvier 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Infrastructures numériques, THD Agir sur la formation, inventer des régulations, encourager l'innovation… ce sont les principaux leviers identifiés par les sénateurs pour s'adapter à la robotisation à l'œuvre dans les activités de services. Le sujet a fait l'objet d'un débat organisé en séance publique le 9 janvier 2020, à partir du rapport d'information des sénateurs LR Marie Mercier (Saône-et-Loire) et René-Paul Savary (Marne), fait au nom de la délégation à la prospective et déposé au Sénat le 28 novembre 2019 ("

Publié le 5 octobre 2015 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les élus attendaient notamment de Marylise Lebranchu des "éclaircissements" sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue par le projet de loi de finances pour 2016. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, l'avait expliqué dès l'ouverture du congrès de l'association, congrès qui se tenait ces 1er et 2 octobre dans sa ville, Bourg-en-Bresse.

Dans un communiqué du 18 mars, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) présente les résultats d'une étude réalisée auprès de 22 communes à propos des dépenses engagées dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). Cette liste mêle des communes de toutes couleurs politiques. Le total, pour les 22 villes concernées, s'élève à 3,79 millions d'euros (hors dépenses de personnel pour certaines d'entre elles).

Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises de pompes funèbres ont l'obligation de réaliser des devis-types, c'est-à-dire des devis conformes à un modèle - celui-ci ayant été défini par un arrêté du 23 août 2010. Le législateur a ainsi voulu venir en aide à l'entourage des défunts. Après le décès, celui-ci doit trouver un opérateur dans un laps de temps très court, en plus dans des circonstances peu propices à la réflexion.

Alors que la Cour des comptes vient de dévoiler son rapport public thématique "Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion, constats et bonnes pratiques" (voir notre article ci-contre du 19 juillet 2011), Marc-Philippe Daubresse présente ses premières pistes de réforme du volet insertion du revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l'Etat et le Premier ministre ont en effet chargé le député du Nord et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives jusqu'en novembre dernier d'une mission sur le renforcement du volet insertion du revenu du RSA (voir notre article ci-contre du 1er avril 2011).

Publié le 22 janvier 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Une fois n'est pas coutume, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné, ce 21 janvier, un de ses membres, le député Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France), également membre de la commission des affaires européennes, sur le septième programme d'action pour l'environnement (PAE) de l'Union européenne et le programme Life.