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Publié le 30 janvier 2009 Citoyenneté et services au public, Social, Logement social "Une circulaire donnera aux préfets des consignes pour établir le diagnostic préalable à la révision des schémas départementaux et à la détermination des actions à entreprendre", a expliqué la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, en réponse à la question écrite d'un sénateur, jeudi 29 janvier. Cette circulaire sera prise en application des recommandations du sénateur Pierre Hérisson dans son rapport sur le stationnement des gens du voyage remis en juin dernier à la ministre.

Publié le 12 avril 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022 appelle-t-elle une action particulière de la part des élus locaux ? "A priori", non, répond l'Association des maires de France (AMF), alors que la campagne de l'impôt sur les revenus de 2022 va être ouverte d'ici la fin de la semaine. Les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022 sont préremplis, rappelle l'association dans une note consacrée au sujet.

Engagée dans une convention de coopération décentralisée avec la ville de Ketou (100.500 habitants) au sud-est du Bénin, la ville de Vauréal (15.700 habitants) a multiplié les actions de solidarité. Dans les années 2010, l’adjoint au maire de Vauréal en charge de l'économie sociale et solidaire, Koffi Hukportie, eut l'idée de récupérer des vélos pour les réparer et les envoyer au Bénin. L'opération destinée aux collégiens béninois a été couronnée de succès.

Publié le 11 mai 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Égalité entre les femmes et les hommes Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport "sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes". D'ici au 31 décembre 2020, les mêmes structures devront également préparer un plan d'action "

Publié le 10 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Alors que l'Assemblée vient d'adopter, en lecture définitive, le projet de loi prorogeant jusqu'au 1er juin l'état d'urgence sanitaire (voir notre article de ce jour), le ministère des Solidarités et de la Santé actualise les recommandations nationales relatives aux modes d'accueil des enfants de 0 à 3 ans et aux services de soutien à la parentalité, en soulignant que "

Pour cette nouvelle édition du salon Educatec-Educatice, véritable temps fort de l’innovation éducative, rendez-vous est donné du 20 au 22 novembre à Paris. Au programme de ces 3 jours ? Conférences, web radio, tables rondes autour de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement mais aussi retours d’expériences et démonstrations avec les acteurs clés du numérique et de la pédagogie. Durant les 3 jours du salon Educatec-Educatice, les équipes de la Banque des Territoires vous donnent rendez-vous sur l’espace « Territoires Apprenants ».

Les députés ont adopté le 15 octobre, dans l'hémicycle, un amendement du gouvernement qui augmentera d'"une centaine de millions d'euros" la compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui revient aux communes et intercommunalités, ainsi qu'à la ville de Paris et à la métropole de Lyon. L'amendement, qui faisait l'objet d'une discussion dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, permet de prendre en compte les rôles supplémentaires que l'administration fiscale émet en 2021 (mais seulement jusqu'au 15 novembre prochain) sur les bases millésimées 2020 de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la taxe sur le foncier bâti.

Le réseau Acteurs de l'habitat de la région Centre organisait le 10 septembre à Orléans une rencontre autour des conventions d'utilité sociale (CUS). Créées par l'article premier de la loi de mobilisation pour le logement (Molle) du 25 mars 2009, ces conventions doivent permettre de mieux définir les engagements des organismes de logement social envers l'Etat. Alors que les projets de conventions devront être adressés aux préfets avant le 30 juin 2010 - y compris la concertation préalable avec les collectivités territoriales et les locataires - , on en sait encore très peu sur le sujet.

Au début des années 2000, le drame d'AZF à Toulouse déclenche une large prise de conscience et entraîne l'adoption de la loi Bachelot du 30 juillet 2003 sur les risques industriels. Avec sa plateforme chimique de 120 hectares basée sur la production de chlore, Pont-de-Claix, 11.000 habitants dans la métropole grenobloise, rejoint alors les 900 communes françaises concernées par l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Alors que son développement est bloqué depuis une vingtaine d'année, une première tentative d'élaboration du PLU échoue en 2004, faute d’une vision claire des risques.