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Publié le 15 avril 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Rachida Dati a installé ce 15 avril un groupe de travail chargé de réfléchir à une refondation de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Présidée par le juriste André Varinard, cette commission d'une trentaine de membres (neuf magistrats, dix parlementaires, trois avocats, trois universitaires, quatre représentants de la PJJ, la présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) devra remettre ses propositions le 1er novembre prochain.

Publié le 20 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Justice ZAN, mobilités, ressource en eau, énergie, marchés publics… à l'occasion du Salon des maires, la Banque des Territoires lance un nouveau service d’appui juridique et financier, dédié aux communes de moins de 5.000 habitants et intercommunalités rurales de moins de 50.000 habitants, dans un environnement qui semble de plus en plus complexe. Baptisé "Rural Consult", ce service sera officiellement présenté ce mardi 21 novembre par Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires, en présence de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité et de Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Une circulaire du 19 juillet 2006 a modifié les dispositions d'une circulaire du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du Plan canicule. Aux termes des articles L.230-2 et R.230-1 suivants du Code du travail des textes applicables aux collectivités, les employeurs doivent évaluer les risques résultant des fortes chaleurs et mettre en oeuvre les moyens de les prévenir. Le Code du travail prévoit que les employeurs doivent mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Publié le 14 février 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "Je veux souligner que notre modèle de sécurité civile repose sur un partenariat intense entre l’État et les collectivités territoriales. Cette coopération […] doit reposer sur la capacité à voir à long terme. C’est pourquoi j’ai demandé la mise en place d’un pacte capacitaire pluriannuel. Il permettra d’avoir une visibilité sur la durée sur les budgets et les moyens de chaque Sdis.

Publié le 18 février 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international "Ayant pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens", l’État et les régions ont décidé, lors du deuxième comité État-régions du 22 janvier dernier, de lancer "un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures et à proposer des mesures d’allègements des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet"

Publié le 25 mars 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un être vous manque, et tout est dépeuplé ? En présentant en conférence de presse ce 24 mars les réponses au questionnaire qu’il a adressé le 16 février aux candidats à l’élection présidentielle (voir notre article du 21 février 2022), TDIE déplore que le candidat Emmanuel Macron n’ait pas apporté sa contribution. "Une déception", avoue Philippe Duron, co-président de ce think-tank.

Publié le 27 janvier 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La coordination des employeurs territoriaux – qui réunit les associations d'élus locaux et les institutions de la fonction publique territoriale – a exprimé ce 27 janvier, dans un communiqué, sa "stupéfaction" au sujet de la hausse d'un point que doivent connaître les cotisations retraite à la charge des employeurs territoriaux. La mesure est inscrite dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – autrement dit la réforme des retraites - que le gouvernement a présenté le 23 janvier en conseil des ministres.

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Publié le 18 décembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique, Environnement, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Energie, Développement économique Des démarches simplifiées et une administration plus proche La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020 contient une kyrielle de mesures de simplification en tout genre visant à faciliter les démarches administratives du quotidien, souvent par la voie de la dématérialisation, et dans une perspective de suppression de formalités inutiles ou redondantes touchant aussi bien les particuliers, les entreprises que les collectivités territoriales.