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Alerté par de nombreux cas de refus ou de difficultés d'accès à la cantine et certaines polémiques qui ont pu en découler, le défenseur des Droits a publié le 28 mars un rapport intitulé "L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire" qui se lit comme un recueil de recommandations juridiques et pratiques, utile aux élus comme aux parents d'élèves. Fruit d'une enquête lancée auprès de parents d'élèves et de maires, entre le  28 août et le 28 octobre 2012 sur le site du défenseur des Droits*, le rapport de 60 pages résume les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les maires dans la mise en place du service de restauration scolaire et les articule autour des quatre thématiques les plus souvent abordées dans les témoignages recueillis : les difficultés d'accès aux cantines scolaires (critères d'accessibilité, critères d'accès pour les enfants handicapés) ; l'accueil d'enfants allergiques, les revendications religieuses et philosophiques ; les problématiques liées à la tarification et à la facturation ; la mise en place des sanctions (pour retard de paiements ou liées à l'exclusion d'un enfant).

Publié le 1 février 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Pour mettre les enfants les plus précaires sur le chemin de l'école, il faut avant tout "les rendre visibles". C'est la méthode que prône la députée de Haute-Garonne Sandrine Mörch, auteure d'un rapport intitulé "Scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l'école". Commandé par Jean Castex en juillet 2021 et remis en décembre dernier, il a été  examiné  mercredi 26 janvier par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale.

Pour soutenir la production de logement sociaux en zones tendues, la Banque des Territoires déploie une nouvelle offre, dénommée « Tonus », dans le cadre du Plan logement de la Caisse des Dépôts : 700 M€ de fonds propres pour une capacité d’1 Md€ dans des montages en démembrement de propriété et dans le rachat de logements sociaux. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqtrc2cnGasn6PCtHnUp2SvnZiesLa4xGabqKyVYrG2usRmmpqokZi2tbGMnaCnrpWowaq%2F0p6knqakYrFyecydnK5loKTCs3mP

Publié le 19 novembre 2014 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Services nationaux conçus pour l'usager ou l'entrepreneur "remis au centre" des dispositifs, démarches et projets de simplification massifs, méthodes "agiles", collaboratives, décloisonnées, non hiérarchiques portées par des fonctionnaires motivés, systèmes d'information interopérables, réutilisables et de plus en plus communicants, "labs" à tous les coins de rue… Il y avait de quoi être surpris par la concentration des projets en rupture avec les démarches "

Publié le 23 juillet 2024par  C.M., Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social Les personnes ayant vécu dans une situation de précarité à l'adolescence ont davantage de risque d'être pauvres une fois devenues adultes. Ce fait ne surprendra guère. Une étude publiée lundi 22 juillet par France Stratégie vient en tout cas mesurer "le poids de la transmission de la pauvreté" en France et, tout en s'appuyant sur les nombreux travaux existants, proposer "

Publié le 21 septembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Annoncé fin juillet, le remplacement en 2021 de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par une fraction de TVA devrait être une bonne opération pour les régions. En effet, cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances qui sera présenté le 28 septembre, protègera de la crise près d'un tiers des recettes régionales (soit pas loin de 10 milliards d'euros), selon de récentes analyses de l'agence de notation Moody's.

Publié le 19 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Véronique Louwagie, députée de l'Orne, et une quarantaine de ses collègues du groupe Les Républicains, viennent de déposer une proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) était pourtant supposée avoir réglé la question de la préservation des moulins à eau, à la grande satisfaction des défenseurs du patrimoine.

Publié le 1 mars 2018par  Vaérie Liquet Logement social, Cohésion des territoires En complémentarité de sa proposition de loi "visant à préserver le tissu social des centres-villes" en créant des baux spécifiques pour l'habitat, François Pillet a déposé une autre proposition de loi "portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes" qui, cette fois, joue sur l'attractivité par des incitations fiscales. Cette PPL "Pillet 2" entend mettre en place "

Publié le 13 décembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Roland Lescure, ministère délégué chargé de l’Industrie, Clément Beaune, ministre délégué chargé de Transports et Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique ont tenu ce 12 décembre le 3e Comité Interministériel de la Logistique (Cilog), une structure qui réunit chaque année les décideurs publics et privés du secteur. Ce 3e Cilog a donné lieu à la présentation de la première "