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Publié le 6 juin 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'atelier "Territoires connectés : une transformation numérique pour tous les territoires" a constitué l'un des derniers temps d'échange du Congrès des maires, le 2 juin. Dédiée à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile, une première séquence a permis aux élus de prendre connaissance des avancées de la stratégie gouvernementale en la matière - exposée récemment en détail par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, lors d'une audition à l'Assemblée nationale (voir notre article du 3 juin 2016).

L'Autorité de la concurrence a eu l'occasion, dans une affaire concernant une entente illicite entre entreprises dans le secteur des marchés publics, de préciser dans quelles conditions des sociétés liées juridiquement et financièrement entre elles peuvent présenter des offres distinctes à un même appel d'offres. L'Autorité de la concurrence rappelle tout d'abord que "le droit de la concurrence n'interdit pas le dépôt d'offres distinctes par des sociétés ayant des liens juridiques et financiers entre elles en réponse à un même appel d'offres"

Le décret relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation est paru au Journal officiel du 10 novembre. Pris à la suite de l'ordonnance  du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux qui modifie, dans son article 5, les articles L.511-2 et L.511-3 du Code de la construction et de l'habitation, ce décret remplace dans la partie réglementaire le chapitre sur les bâtiments menaçant ruine.

Publié le 3 septembre 2013 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Commandé début juin par le Premier ministre à quatre inspections générales*, après le vote d'amendements au Sénat en faveur de la dépénalisation du stationnement dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation validé en première lecture par l'Assemblée nationale, le rapport publié le 31 juillet a été réalisé en un temps record. D’où la mise en garde de la mission interministérielle chargée de le rédiger.

Les douze communes de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique, 57.000 habitants), situées dans la première couronne de Nantes, ont souhaité une mutualisation des services fondée sur une approche souple : les services sont et seront mutualisés soit entre quelques communes, soit au niveau de l’EPCI pour toutes les communes. Selon le président de l’EPCI, Yvon Lerat, "les élus du territoire veulent pouvoir décider de mutualiser les services quand cela s’avère pertinent pour leur commune.

Publié le 26 février 2019par  Virginie Fauvel / Localtis Europe et international Alors qu’une phase plus active de préparation et de négociations de la prochaine période de programmation 2021-2027 s’amorce, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont souhaité “contribuer au débat”, à travers l’organisation du séminaire “Politique européenne de cohésion : réussir la fin de programmation actuelle et préparer 2021-2027”.  L’enjeu de cette matinée : débattre des grandes orientations politiques promues par la Commission européenne et des nouvelles modalités de dialogue et de gouvernance à mettre en place “pour faciliter la convergence des stratégies communautaire, nationale, régionale et locale en matière de cohésion territoriale”.

Publié le 22 novembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires "C’est encore plus de moyens, a minima 5 milliards d’euros mobilisés sur quatre ans et non plus cinq ans." La ministre déléguée chargée des collectivités, Caroline Cayeux, a (enfin) dévoilé, lundi 21 novembre, les montants de la phase 2 du programme Action cœur de ville qui démarre le 1er janvier 2023 dans les 234 villes concernées.

Publié le 3 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social À la demande de CDC Habitat, l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) a réalisé une étude sur le logement intermédiaire en Île-de-France. Ce travail porte sur les 12.000 logements intermédiaires initiés par CDC Habitat depuis 2014, qu'ils soient livrés (1.600 logements), en chantier (4.800) ou en cours de projet (5.600). Le logement locatif intermédiaire est en effet en forte progression depuis la loi de finances 2014, qui lui a donné à la fois un statut et un nouveau souffle (voir nos articles ci-dessous).

Dans son dernier bulletin d'informations statistiques, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bilan de l'application de deux mesures phares prises en 2007 par le gouvernement pour tenter de muscler le pouvoir d'achat des agents publics : l'indemnisation de jours de repos non pris et l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires. Concernant la première disposition, il faut rappeler qu'un décret du 12 novembre 2007 a autorisé les détenteurs d'un compte épargne temps à la date du 30 novembre 2007 à se faire indemniser des jours de repos non pris, dans la limite de quatre jours (notre article du 15 novembre 2007).