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En application de l'article 73 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un décret du 30 mars 2006, modifiant l'article D.4151-9 du Code de la santé publique, transfère l'agrément des écoles de formation de sages-femmes aux présidents de conseils régionaux. Cet agrément est délivré, pour une durée de cinq ans, aux écoles dont le projet répond à un certain nombre de conditions, définies de façon beaucoup plus précise que dans la rédaction antérieure.

Le ministère de l'Ecologie vient de confier à l'association Alsace nature, membre de la fédération France nature environnement, une mission d'expérimentation du concept de "trame verte et bleue". Ce projet, décidé lors du Grenelle de l'environnement, vise notamment à établir des corridors écologiques reliant les espaces naturels, cours d'eau compris, afin de faciliter la circulation des espèces sauvages, animales et végétales, et de protéger ainsi la biodiversité. Il doit être piloté localement avec les collectivités et les acteurs de terrain, dans un cadre de référence qui sera garanti par l'Etat.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous n’êtes pas tenu de continuer à verser une indemnité de conseil à votre trésorier si vous ne faites pas appel à ses conseils. A tout moment, votre conseil municipal peut consulter le trésorier pour d’autres prestations que celles qu’il remplit obligatoirement.

Publié le 5 septembre 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs La région Aquitaine vient de se doter d'un "scénario réchauffement" très détaillé pour aider les décideurs à anticiper le changement climatique. Sous la houlette d'Hervé Le Treut, directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace (fédération de laboratoires publics) et membre du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (Giec), une équipe de 15 scientifiques aquitains, a concocté sur deux ans un rapport inédit, s'appuyant sur plus de 160 contributions, élaborant les scénarios de la région pour le littoral, l'agriculture, la montagne, l'eau, la population.

Dix ans après sa mise le ligne, la région Aquitaine a décidé de revoir son site internet. Mais, plutôt qu'un simple réaménagement éditorial et graphique, elle a décidé de profiter de l'occasion pour procéder à un changement radical en utilisant à plein les possibilités nouvelles offertes par le Web 2.0. Le résultat, mis en ligne le 20 novembre, renouvelle effectivement l'approche traditionnelle des sites de collectivités. L'entrée se fait en principe par le portail (hub) "

Publié le 5 octobre 2015par  Laurent Terrade Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "Les régions, qui consacrent chaque année 5 milliards d'euros aux lycées, saluent le travail de la Cour des comptes pour identifier les composantes du 'coût complet d’un lycéen'", a indiqué l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué, jeudi 1er octobre, en réaction à la publication du rapport de la Cour des comptes sur "

Gilles Carrez, député (UMP) du Val-de-Marne et rapporteur général du budget, a présenté, au nom de la commission des finances de l'Assemblée, son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. A cette occasion, il s'est notamment penché sur l'impact du dispositif Scellier de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif dans un logement neuf à usage de résidence principale, qui est supposé s'éteindre à la fin de 2012.

Publié le 16 mai 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie, Sécurité, Logement social, Europe et international Les députés ont entamé, dans la soirée du 15 mai, l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE). Ce texte doit en particulier permettre la transposition de six directives européennes, dont la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, laquelle se substituera à la directive 98/62/CE dite Seveso 2 lors de son entrée en vigueur le 1er juin 2015.

En avril dernier, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale mettait en place une mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel (voir notre article ci-contre du 15 avril 2011). L'objectif était alors de réfléchir aux moyens de faire face à la véritable débâcle subie par cette forme de mécénat. Alors que le mécénat dans son ensemble résistait plutôt bien à la crise, celui concernant le secteur culturel a en effet connu un effondrement (voir nos articles ci-contre du 25 mars 2009 et du 13 octobre 2010).