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Publié le 24 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires La Fédurock - fédération regroupant 75 salles de musiques actuelles réparties sur tout le territoire - publie une étude sur les "Problématiques récurrentes et inhérentes aux lieux de musiques amplifiées/actuelles implantés en milieu/espace rural". Il s'agit en l'occurrence des résultats d'une étude-action engagée en 2007, sous la forme de huit monographies sur des exemples de terrain et de l'organisation d'un séminaire national.

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté le 21 mars ses propositions en vue de la révision du Schéma national des infrastructures de transport (Snit), après les avoir soumises à la commission Mobilités 21 chargée par le gouvernement de faire le tri dans les projets du Snit. Pour appuyer ses suggestions, la Fnaut se fonde sur un rapport que RFF vient de faire réaliser par trois experts du secteur des transports, Gérard Mathieu, Jacques Pavaux et Marc Gaudry, évaluant la contribution du réseau et de la politique ferroviaires aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie pour les déplacements de voyageurs à moyenne et longue distance.

Publié le 14 février 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Suite à la convocation le 30 janvier dernier à Bruxelles de neuf pays, dont la France, sommés d'améliorer la qualité de l'air, Paris a transmis à la Commission européenne son plan d'action en la matière, a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 13 février. Le ministère fait valoir que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques "

Publié le 14 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "En première lecture, ce texte a été rejeté et nous ne pouvons pas prendre ce risque à nouveau", a expliqué le ministre des Relations avec le Parlement. En déplacement officiel en Irlande, Élisabeth Borne avait chargé Franck Riester de lire un message dans l'hémicycle. Le projet de loi de programmation des finances publiques "nous donne une trajectoire budgétaire crédible pour atteindre notre cible de 2,7% de déficit public d’ici 2027"

Publié le 28 juin 2013par  Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social "Cela fait du bien de voir enfin l'ensemble de nos réflexions quotidiennes objectivées par la qualité de ce travail. Ces chiffres représentent la réalité que nous imaginions, qui est là, beaucoup plus claire, plus précise." Par ces mots, Valérie Fourneyron réagissait à l'exposé de Viviane Tchernonog, économiste chargée de recherche au CNRS - Centre d'économie de la Sorbonne, portant sur un état des lieux chiffré inédit des partenariats entre pouvoirs publics et associations présenté jeudi 27 juin lors d'un colloque organisé à Paris par le ministère de la Vie associative.

Constat Lorsqu’un élève n’est pas scolarisé dans la commune et que le maire a autorisé cette dérogation à la carte scolaire, la commune doit, en tant que commune de résidence, prendre en charge les dépenses de fonctionnement concernant cet élève. Les communes s’interrogent régulièrement sur ce que comporte cette obligation et si elle inclut les dépenses périscolaires. Réponse Le mécanisme permettant à un enfant de ne pas être scolarisé dans sa commune est prévu à l’article L212-8 du code de l’éducation.

La privatisation des aéroports régionaux (Bordeaux, Lyon, Toulouse, Montpellier) serait gelée jusqu'à nouvel ordre. C'est en tout cas ce qu'affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 21 septembre 2011. Le processus lancé depuis quelques mois devait permettre à l'Etat de récupérer 500 millions d'euros en cédant les 60% qu'il détient. Mais l'Etat n'a pas réussi à obtenir l'accord des collectivités territoriales ni des chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui devaient se prononcer au plus tard le 15 septembre, date limite du lancement de la procédure d'appel d'offres envisagée.

Publié le 20 avril 2006Vienne, Deux-Sèvres Jeunesse, éducation et formation, Emploi Le conseil régional de Poitou-Charentes accordera en septembre 2006 une bourse de 1.000 euros et un ordinateur portable à 350 nouveaux bacheliers entrant dans l'enseignement supérieur. Une commission interne au lycée sera chargée d'identifier ces lycéens. "Il s'agit d'allouer une bourse supplémentaire aux étudiants dont les parents gagnent juste assez pour être exonérés de droits d'inscription à l'université et de la souscription à la sécurité sociale étudiante mais qui ne peuvent pas subvenir aux besoins de leur enfant"

Publié le 28 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Après la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 4 mars dernier (voir notre article du 5 mars 2020), c'est au tour de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat de déposer son rapport d'information sur l'application de la loi Montagne II, autrement dit la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (voir notre article du 5 janvier 2017).