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Publié le 29 juin 2020par  AFP Sécurité, Infrastructures numériques, THD, Smart city Le Conseil d'État a ordonné vendredi 26 juin 2020 à une commune de l'Essonne de cesser d'utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19, sanctionnant le traitement de données sans consentement. Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Conseil d'État "ordonne à la commune de Lisses de cesser l'usage des caméras thermiques qui avait été déployées dans les écoles"

En l'espèce, la communauté urbaine du Grand Toulouse, devenue Toulouse Métropole, avait concédé pour une durée de 29 ans les services publics de l'eau et de l’assainissement à la société Orennaise de services, à laquelle a succédé Suez Eau France.  La concession ayant été résiliée en 2013, soit 7 ans avant son terme, le délégataire a saisi le tribunal administratif (TA) de Toulouse d'une demande d'indemnisation. Le TA lui a accordé 1,4 million d'euros au titre des investissements non amortis à la date de résiliation.

Selon l'AEF (agence spécialisée dans l'éducation), le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a rejeté, le 20 mars, par 31 voix contre et 19 voix pour, le projet de décret actant la suppression du samedi matin à l'école primaire. Xavier Darcos, ministre de l'Education, a annoncé le 28 septembre dernier que cette suppression du samedi matin travaillé dans les écoles primaires serait effective dès la rentrée 2008. Ce  projet devait en outre permettre d'"

Publié le 18 octobre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Cette année encore, un léger frisson a parcouru les couloirs du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'existence des départements serait-elle une fois de plus remise en question ? Un certain Jacques Attali se serait exprimé en ce sens... La commission Attali n'évoque pas la question dans son rapport d'étape présenté en début de semaine. Il s'agissait de simples propos prononcés sur une antenne de radio.

Le Hub des Territoires a été pensé comme une maison conviviale, avec de nouvelles façons de faire et des méthodologies innovantes. C’est un lieu à la fois physique et virtuel qui doit permettre de partager et de rendre concrets les projets. Le Hub des Territoires est un espace de rencontres au service du développement des projets de territoire. Un lieu pensé pour trouver ensemble des solutions innovantes pour agir et répondre aux besoins des territoires en transition.

Publié le 20 février 2013par  Jean Damien Lesay Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Moins d'un mois après la réception de la lettre de cadrage pour la transition écologique pour l'année 2013 signée par le Premier ministre, le ministère des Sports passait, mardi 19 février, aux travaux pratiques. Qu'est-ce que le développement durable dans le sport ? Comment l'intégrer dans un projet de club ? Quels en sont les outils ?

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie une étude sur l'évolution du nombre de bénéficiaires de minima sociaux en 2006. La baisse enregistrée est certes modeste, puisque ce chiffre passe de 3,513 millions au 31 décembre 2005 à 3,503 millions au 31 décembre 2006, soit une diminution de 0,3%. Mais ce recul, lié pour partie au redressement du marché de l'emploi, survient après trois années consécutives de hausse : +1,6% en 2003, +3,4% en 2004 et +2,9% en 2005.

Il y a près de deux ans, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Benoist Apparu tapaient du poing sur la table, excédés par la cacophonie assourdissante des statistiques immobilières, et tout particulièrement de celles relatives aux prix. Tout cela au plus fort de la crise immobilière... Une multiplication incontrôlée des chiffres, des méthodologies parfois obscures, des champs et des approches sur mesure et impossibles à comparer, des périodes de référence à géométrie variable, des motivations pas toujours avouables : tout était réuni pour faire du logement une sorte de Far West de la statistique, où chaque acteur est en permanence prêt à dégainer la sienne.

Publié le 2 avril 2013par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Tous ceux qui avaient péniblement épluché la centaine d'articles des versions 8 ou 9 de l'avant-projet de loi vont sans doute maugréer... Certains parlent d'emblée d'un "singulier coup de théâtre"... A moins de dix jours de sa présentation en Conseil des ministres, la réforme de la décentralisation se voit subitement redécoupée et en partie reportée. Jean-Marc Ayrault l'a annoncé ce mardi 2 lors d'une réunion avec les sénateurs socialistes.