Publié le 15 mars 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie Les sénateurs ont achevé, mercredi soir après seulement deux jours de discussions, et sans véritable engouement, l'examen du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, poursuivant la démarche constructive engagée en commission en dépit, selon ses rapporteurs, du "caractère peu opérationnel et parfois trop rigide des dispositifs proposés"
Après le rachat du Paris-Saint-Germain et des droits télévisés de la Ligue 1 et de la Ligue des champions, le Qatar a décidé d'investir dans les banlieues françaises. Un fonds de 50 millions d'euros va ainsi être débloqué pour financer des projets économiques issus des banlieues. "Je pense qu'il y a eu un coup de coeur entre nos demandes et leurs attentes, explique Kamel Hamza, président de l'Association nationale des élus locaux de la diversité (Aneld), à l'initiative de cette démarche.
Publié le 15 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Anne Lauvergeon a remis au chef de l'Etat, le 11 octobre, le rapport de la commission "Innovation 2030", qu'elle présidait. La mission fixée au groupe de travail, installé en avril dernier et regroupant une vingtaine de personnalités de haut vol (voir notre article ci-contre du 19 avril 2013), était "de sélectionner, en nombre limité, des ambitions fortes, reposant sur des innovations majeures, pour assurer à la France prospérité et emploi sur le long terme"
Les start-up ont besoin d'une phase d'expérimentation pour finaliser leurs produits ou services avant de les commercialiser. Par ailleurs, les collectivités ne trouvent pas toujours de réponses sur le marché lorsqu’elles veulent innover.
Pour rapprocher les termes de l'équation, le Sicoval, communauté d'agglomération aux portes de la métropole toulousaine (36 communes, 74.000 habitants), s'est positionné comme territoire d'expérimentation : depuis 2015, le programme Tex permet à des entreprises de tester leur solution innovante au sein de la collectivité ou en lien avec elle.
Le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture, le 14 février, la proposition de loi sur les sondages "visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Ce texte introduit un ensemble de modifications dans la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, qui vont toutes dans le sens d'un renforcement de l'encadrement - sinon d'une restriction - des sondages à caractère électoral (voir notre article ci-contre du 4 février 2011 pour le contenu détaillé de la proposition de loi).
Publié le 9 janvier 2023par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat vient de lancer une consultation auprès des élus pour les sonder sur "les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale". Cette consultation en ligne est ouverte jusqu'au 31 janvier et est initiée dans la perspective des "états généraux de la simplification" que la délégation aux collectivités du Sénat compte organiser en mars prochain.
Publié le 21 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a rejeté le 18 janvier au soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur sur les élections locales. La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour, mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale, le RDSE (à majorité radicaux de gauche), n'a pas pris part au vote.
Publié le 30 novembre 2017par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Alors que le ministre de la Cohésion des territoires devait se rendre à Beauvais, jeudi 30 novembre, pour notamment s’entretenir avec la maire LR Caroline Cayeux, présidente de l’association Villes de France, au sujet du futur plan de revitalisation des villes moyennes, les sénateurs appellent à n’oublier "aucun territoire". "Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan en 2018 pour les seules 'villes moyennes', le Sénat veut peser dans le débat et faire des propositions fortes pour réanimer les centres-ville en n’oubliant aucun territoire"
Publié le 12 novembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Et de quatre. Après France urbaine, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et le Conseil d'Etat (voir nos articles ci dessous), c'est au tour de la mission d’information sur les nouveaux territoires du sport du Sénat, menée par Claude Kern et Christian Manable, de livrer ses réflexions sur la place des collectivités territoriales dans la nouvelle gouvernance du sport, quelques mois après la création de l'Agence nationale du sport.