ZestVlog

Publié le 29 janvier 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Après avoir rejeté au cours des derniers mois une série de textes majeurs pour le gouvernement, le Sénat a adopté le 28 janvier à la quasi-unanimité la proposition de loi "Sueur-Gourault" visant à limiter les normes destinées au secteur public local. Prenant le relais de l'actuelle Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) présidée par Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, un conseil national d'évaluation des normes serait chargé du "

Publié le 31 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Environnement La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 24 mars le rapport d'information intitulé "Santé environnementale : une nouvelle ambition". Alors que le sujet est passé un peu au second plan – il était assez peu présent dans les travaux de la Convention citoyenne sur le climat et la pandémie de Covid-19 a obscurci l'horizon –, le rapport rappelle que "

Publié le 17 mai 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 12 au 13 mai le projet de loi sur la biodiversité après l'avoir édulcoré, revenant même à une version moins audacieuse que celle qu'il avait adoptée en première lecture. Seuls 208 sénateurs sur 341 se sont prononcés à l'issue du nouveau débat. 156, Les Républicains, centristes, RDSE (à majorité PRG) ont voté pour, et 52 contre - 21 LR, une centriste, Chantal Jouanno, les Communistes républicains et citoyens (CRC), et les écologistes.

Zoom Créé en 2011, Lemon Tri apporte des solutions pour lutter contre la production, l‘enfouissement et l’incinération des déchets en améliorant leur tri à la source et en favorisant des modes de traitement plus vertueux comme le réemploi et le recyclage. Aujourd’hui, les équipes de Lemon Tri sont réparties au sein de quatre centres opérationnels à Pantin, Marseille, Lyon et Lille. Lemon Tri : recycler même en dehors de chez soi grâce à des solutions innovantes de tri Lemon Tri souhaite encourager les citoyens à trier en dehors de leur domicile, par exemple dans les entreprises, les centres commerciaux, les aéroports…, grâce à des infrastructures de tri dédiées.

Publié le 10 juillet 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité A l'origine de l'organisation des Etats généraux de la mobilité, en 2016, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart), Régions de France, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le think-tank TDIE et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) ont rendu publique ce 10 juillet la lettre commune qu'ils ont adressée à Jean Castex en début de semaine.

Avec à peine 1% de part de marché, le livre numérique n'a pas encore décollé en France alors qu’il représente 15% des ventes de livres aux Etats-Unis et 10% en Grande-Bretagne, a constaté le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une nouvelle série de trois notes réalisées en mars, en partenariat avec le Centre national du livre. Ces études sont centrées chacune sur l’un des acteurs de la chaîne du livre : les auteurs et éditeurs, les librairies et les bibliothèques publiques.

Publié le 9 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Prévue par l'article 135 de la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance publiée au Journal officiel ce 9 avril, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, complète les missions et les capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF). Le texte a pour principal objectif de favoriser l’émergence de projets de valorisation domaniale par l'établissement public qui a pour mission d'exploiter et d'entretenir le réseau des voies navigables de l'État.

C’est une bataille que les départements d’Ile-de-France mènent depuis l’annonce officielle de la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) au mois de juin : les députés les ont entendus en adoptant à l’unanimité, le 4 octobre, un amendement qui autorisera les collectivités à entrer au capital du groupe. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) engage la privatisation d’ADP qui gère les aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget (et une dizaine d’aérodromes), sur la base d’une concession d’exploitation de soixante-dix ans.

"Il y a peu, la conformité à la loi Informatique et Libertés n'était pas un sujet prioritaire pour les collectivités, tant au niveau de la veille que des projets mis en oeuvre, à part quelques exceptions suite à des contrôles de la Commission nationale (Cnil). Actuellement, un nouvel intérêt pour la problématique se manifeste notamment par les nombreuses nominations de correspondants informatique et libertés [CIL] au sein des conseils régionaux, généraux et des grandes villes"