"L'école maternelle, c'est 3 ans", a déclaré dimanche 21 décembre la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. "La maternelle n'existe pas pour les 2 ans, il y a des tolérances qui existent dans certaines régions", mais en fait "dans très peu de secteurs", a-t-elle estimé au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.
En milieu rural, "il y deux départements qui souhaitent expérimenter les jardins d'éveil, je pense à la Mayenne et au Rhône"
Publié le 20 février 2014par V.L. avec AEF Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Nexity a proposé, à l'occasion de la présentation de ses résultats annuels, le19 février, un "pacte de constructibilité" avec l'État et les collectivités. Alain Dinin, le PDG du groupe, souhaite notamment, au travers de ce pacte, que les collectivités cessent de "mettre aux enchères foncières les terrains". "Actuellement, les collectivités vendent les terrains au promoteur le plus offrant, afin de se dégager une trésorerie pour notamment financer les équipements publics des opérations, nous préférerons que les collectivités choisissent l'opérateur par rapport au projet qu'il développe, et nous nous engagerons sur des prix maîtrisés"
Les services statistiques du ministère de l'Ecologie ont publié, comme chaque année, les résultats de l'enquête sur le parc locatif social (EPLS). Au 1er janvier 2009, il y avait 4.450.000 logements sociaux sur le territoire français (hors Martinique et Guyane). A première vue, rien de révolutionnaire dans ces chiffres 2009 : une augmentation du parc total de 1% entre 2008 et 2009, une densité qui évolue peu (toujours plus de logements sociaux dans le Nord et dans l'Est, moins dans le Sud et l'Ouest), une stabilité des taux de vacance (1,2% des logements étaient vacants depuis plus de 3 mois au 1er janvier 2009) et de mobilité (9,5% des logements ont changé de locataire en 2008).
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats de son enquête annuelle sur les modes de garde de la petite enfance. Portant sur l'année 2006, elle recense, en France métropolitaine, environ 10.000 établissements d'accueil collectif et services d'accueil familial, offrant une capacité totale de près de 328.000 places. Sur cet ensemble, l'accueil collectif proprement dit représente 265.022 places : 147.
Publié le 10 octobre 2012par C.M. Social, Jeunesse, éducation et formation Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, a présenté ce 10 octobre en Conseil des ministres une communication "relative à l'accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité". Le communiqué évoque en fait surtout le premier volet, celui de la petite enfance, et donc la question des modes de garde et créations de places d'accueil.
Publié le 28 juillet 2021par C. Mallet / Localtis, et AFP Tourisme, culture, loisirs La loi devrait entrer en vigueur le 9 août La loi "gestion de la crise sanitaire" définitivement adoptée le 25 juillet (voir notre article) est actuellement soumise, on le sait, au Conseil constitutionnel. Celui-ci a indiqué qu'il rendra sa décision le 5 août. La nouvelle loi pourra alors être promulguée. Et les décrets nécessaires à son application être publiés.
Les Français pourront demander et obtenir les futures cartes d'identité électroniques dans au moins 2.000 mairies, a indiqué le ministre délégué aux Collectivités territoriales le 7 novembre à l'Assemblée nationale. C'est un chiffre "minimum", a précisé Brice Hortefeux. Début 2005, le ministère de l'Intérieur envisageait de rendre possible l'émission et la délivrance de la nouvelle carte dans seulement "quelques centaines de mairies". Les élus locaux étaient alors montés au créneau contre un projet qui tendait à créer des "
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Publié le 14 octobre 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Economie Sociale et Solidaire À l'heure où les députés commencent l’examen du projet de loi de finances pour 2021 et à la veille du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS) en novembre, les entreprises du secteur montent au créneau. ESS France, la chambre française de l'ESS, avance six propositions principales, présentées le 13 octobre.
Durant la crise sanitaire, les entreprises de l'ESS ont pu montrer l'intérêt de leur modèle.