Publié le 16 décembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier une étude consacrée à l’appropriation des fonds européens par ses membres qui montre l’importance du chemin restant à parcourir, sans grande surprise (v. notre article du 5 novembre 2021). "Cette étude, élaborée avec l’Agence France locale, est révélatrice à bien des égards des efforts encore importants à réaliser pour améliorer l’information à destination des maires"
En 2009, sept ans après son inauguration, le métro rennais est victime de son succès. Un phénomène de pic de fréquentation apparaît entre 7h40 et 8h du matin avec un service moins performant et une image de marque qui s'en ressent. "Plusieurs millions d'euros auraient été nécessaires pour l'acquisition de rames de métro supplémentaire permettant d'augmenter la cadence, sans que ce ne soit une solution durable, l'augmentation des infrastructures ne faisant qu'encourager les usages"
Publié le 21 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité Publié au Journal officiel ce jour, un décret du 20 juillet précise plusieurs dispositions de l’ordonnance du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules (voir notre article du 15 avril 2021), elle-même prise pour application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), visant la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance et la cartographie de l'infrastructure routière et de son équipement et la connaissance du trafic routier.
Pour dynamiser la filière nautique sur le littoral charentais, les acteurs locaux ont lancé en 2011 un pôle d'excellence nautique : la CCI de La Rochelle, les communautés d'agglomération de La Rochelle, Rochefort et Royan, le conseil général, le conseil régional, les communautés de communes de Ré et Oléron, les services de l’Etat, la CCI Rochefort et Saintonge, la chambre des métiers... Dans la foulée, une enquête menée auprès de 250 entreprises du secteur a confirmé une intuition, à savoir que la pratique des loisirs nautiques constituait une piste de développement à creuser.
Publié le 6 mai 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans le premier numéro de sa nouvelle lettre "Analyse statistique", la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une étude sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2014. Créée par la loi Handicap du 11 février 2005 et financée, pour l'essentiel par les départements, cette prestation - qui a succédé à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - a connu des débuts laborieux et une montée en charge très lente (à la différence de l'allocation personnalisée d'autonomie en 2002).
Publié le 30 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans le dernier numéro de sa lettre "Références", le fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle) dresse le bilan définitif 2013 de la CMU et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). L'an dernier, le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C) était ainsi de 4,7 millions (4,1 millions en métropole et 576.
Faute d'accord entre l'Etat et les élus locaux, la carte intercommunale n'a pas été arrêtée dans 33 départements, à la date du 31 décembre 2011. La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des maires de France (AMF), vise à répondre aux problèmes que cette situation pose. Au terme de son examen par les députés, le 9 février, le texte prévoit que dans les 33 départements concernés, le préfet pourra prendre avant le 31 décembre 2012 les arrêtés définissant les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre et des syndicats de communes.
Publié le 14 novembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Invitée de la Convention des maires de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille ce 14 novembre, Elisabeth Borne a signé avec Renaud Muselier, président de la région, le premier protocole d'expérimentation entre l'Etat et une région dans le domaine de la planification écologique. Lors de son discours, la Première ministre a reconnu que la région Paca "
Publié le 25 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Corse Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Sécurité Les articles 3 à 8 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (voir nos articles ci-dessous des 10 et 11 mai) instaurent un dispositif de mise en quarantaine (pour les personnes asymptomatiques) et de placement et de maintien en isolement (pour les personnes symptomatiques), afin de lutter contre la propagation de la pandémie de covid-19 via des cas importés.