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Publié le 27 juillet 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les préfets ont subitement fermé les vannes de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), vient de s'alarmer l'Association des maires ruraux de France (AMRF). "Des élus locaux ont été informés par leur préfet que les projets n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté de subvention seront purement et simplement impossibles à financer"

Un décret relatif aux conditions de fonctionnement du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes a été publié au JO du 23 novembre. Des expérimentations menées depuis deux ans dans près de treize régions en faveur particulièrement des jeunes "décrocheurs" sont soutenues par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse lui-même créé par la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008. Cette approche visait, selon Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire à la jeunesse, à préparer dès la phase expérimentale les conditions d'une généralisation ultérieure (lire notre article du 16 juillet 2009).

Publié le 6 octobre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Contraires au droit européen, les subventions que les employeurs accordaient aux mutuelles afin de les soutenir ont laissé la place, en 2007 dans la fonction publique d'État et en 2010 dans la territoriale, au dispositif actuel de protection sociale complémentaire (PSC). Un cadre juridique dans lequel l'aide financière des employeurs demeure facultative. Un décret du 8 novembre 2011 a ouvert trois possibilités aux collectivités : conclure, après appel d’offres, une convention de participation avec un seul organisme par type de prestations (santé et prévoyance), ou bénéficier d’une ou de deux conventions de participation du même type conclues par le centre de gestion, ou encore financer les prestations servies par des organismes dans le cadre de règlements ou contrats labellisés au plan national.

Un décret du 29 avril 2010, pris en application de l'article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, met en place le formulaire unique de demande de logement locatif social. Ce texte met ainsi un terme à la distinction qui prévalait jusqu'alors entre demande de numéro unique et demande de logement social et qui compliquait singulièrement la tâche des demandeurs.

Publié le 12 mai 2023par Anne Lenormand , Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a présenté de 11 mai son guide pour la "Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports", à l'occasion de la première réunion du Comité d’action contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans les transports, initié par Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.

Publié le 8 juin 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) met en ligne une nouvelle fiche de sa collection "Médiations", entièrement consacrée à la maîtrise d'ouvrage publique et aux opérations de travaux sur les monuments historiques. L'objectif est de faire connaître aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage les nouvelles dispositions applicables pour mener à bien leurs opérations, après l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et ses quatre décrets d'application du 22 juin 2009 (voir notre article ci-contre du 25 juin 2009).

Le ministère du Travail et de la Solidarité et le secrétariat d'Etat chargé des Aînés publient un "Guide des aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne". Ce document s'adresse en priorité à l'entourage proche des personnes fragilisées mais il intéressera également les services sociaux des départements, en particulier les professionnels chargés de la mise en oeuvre ou du suivi des mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp) confiées aux départements depuis le 1er janvier 2009.

Aux termes du décret du 1er mars 2006, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les syndicats mixtes compétents, qui supportent la charge de la collecte, de la valorisation ou de l'élimination des déchets d'imprimés publicitaires, reçoivent en contrepartie un soutien financier redistribué par un éco-organisme privé agréé par les pouvoirs publics et chargé de percevoir la contribution financière ou en nature versée par les producteurs d'imprimés. Ce soutien financier est déterminé en fonction du tonnage total d'imprimés distribués sur leur territoire durant l'année, déduction faite des contributions en nature versées aux établissements.

Publié le 22 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du ministère de l'Économie du 18 avril crée le label "Destination d'excellence". Son but ? "Garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés, ainsi que le haut niveau d'exigence appliqué par ces mêmes professionnels et acteurs en matière de développement durable et de protection de l'environnement"