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La loi reconnaît une spécificité « montagne », un droit à la différence et la nécessité d’adapter les dispositions générales aux particularités de près de 25% du territoire français, sur lequel vivent 5 millions d’habitants, et « dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ». Ce principe a été renforcé par l’adoption en 2016 de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, vue comme un « acte II » de la loi montagne.
Publié le 26 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans le contexte d'une poursuite de la crise sanitaire, le nombre d'agréments de logements sociaux en 2021 était très attendu. Lors de la conférence de rentrée d'Emmanuelle Cosse, la présidente de l'USH (Union sociale pour l'habitat), Marianne Louis, la directrice générale de l'association, en avait donné une première estimation (voir notre article du 12 janvier 2022).
Tout est parti de l’acquisition, en 2016, par la communauté de communes de la région de Couhé, d’un lycée professionnel privé désaffecté depuis cinq ans. Sur ce territoire plutôt rural, situé dans l’aire d’influence de l’agglomération de Poitiers, le projet initial était d’y installer plusieurs activités, dont un hôtel d’entreprises. La nouvelle communauté de communes du Civraisien en Poitou (27.500 habitants, 40 communes), née en janvier 2017 de la fusion de trois communautés, a poursuivi le projet situé sur la commune de Couhé.
Publié le 11 décembre 2012par  T.B. / Projets publics Le "bug" de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises a une nouvelle fois révélé l'importance pour les collectivités locales de disposer des informations fiscales concernant les contribuables relevant de leur territoire. Faute de données, les communes et communautés qui, courant novembre, ont fait face à la colère des petits patrons, n'ont pu effectuer l'année dernière des simulations précises pour évaluer l'impact de leurs décisions concernant la cotisation minimum.
Publié le 3 mars 2016par  Source AFP Nouvelle-Aquitaine Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique La préfecture de Gironde a annoncé le 1er mars qu'elle allait prochainement soumettre à la consultation du public un nouvel arrêté destiné à renforcer la protection sanitaire des enfants et personnes vulnérables, en encadrant plus strictement l'épandage des pesticides dans les vignes. Dans un communiqué, la préfecture indique que "
Comment déployer un réseau haut débit sur une commune étendue géographiquement avec moins de 20.000 euros ? Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, vient de signer un partenariat avec la start-up espagnole FON, via sa filiale en France. Cette société fonde son activité sur le concept d'un réseau wifi communautaire déployé dans le monde entier en demandant aux internautes de partager leur connexion haut débit. Les volontaires qui s'inscrivent (baptisés "Foneros") peuvent ensuite se connecter n'importe où, à partir d'un point d'accès d'un autre membre grâce à un identifiant et un mot de passe.
A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire. Indications sur les projets attendus : Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.
Publié le 21 janvier 2021par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, se rend à Nantes ce vendredi 22 janvier pour signer le quatrième accord régional de relance 2021-2022 (en même temps que le contrat de plan des Pays de la Loire 2021-2027), après ceux de Paca, d’Occitanie et d’Auvergne-Rhône-Alpes. Du côté des régions, la mécanique est donc bien huilée, comme s’en est félicité Renaud Muselier, le président de Régions de France, la semaine dernière lors de ses vœux à la presse.
Publié le 31 janvier 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Politique de la ville, Sécurité À Grenoble et Échirolles (Isère), un comité interministériel des villes (CIV) de bilan – et de quelques perspectives – a eu lieu samedi 29 janvier 2021, un an après la réunion d’un CIV à Grigny (Essonne) et l’annonce de moyens supplémentaires pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (voir notre article du 29 janvier 2021).