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Originaire du territoire de Haute-Savoie (Annecy), Gisèle Rossat-Mignod, née en février 1970, est directrice du Réseau de la Banque des Territoires.    Docteur vétérinaire diplômée de l’Ecole vétérinaire de Lyon et de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale. Elle commence sa carrière en septembre 1995 comme Adjointe au Directeur des Services vétérinaires de l’Allier. Elle rejoint en octobre 1998 la Mission de Coordination Sanitaire Internationale pilotée par le Ministère de l’agriculture et de la pêche.

Les services du médiateur de la République ont été saisis en 2005 de 59.974 affaires, soit une hausse de 5,3%. Ce chiffre recouvre une baisse des demandes d'informations et un bond de 12% des réclamations. "Dysfonctionnements administratifs, retard dans l'application de décrets ou imperfections dans la rédaction de certaines lois, cette hausse d'activité conforte la perception d'un besoin d'évolution des textes", note le rapport de Jean-Paul Delevoye. Le médiateur voit dans le nombre de plaintes reçues un "

Une garantie financière pour quoi ?  La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit de limiter la pollution tout comme le gaspillage et s’appuie à ce titre sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce principe impute au producteur tout ou partie des coûts liés à certains déchets.  Par conséquent, les personnes à l’origine de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d’assurer la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Publié le 30 août 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation "La liberté que j'entends redonner aux territoires, celle de s'organiser, de fonctionner, elle est inséparable de la confiance mutuelle que nous devons nous faire." L’adresse d’Emmanuel Macron lors de la Conférence des territoires au Sénat, le 18 juillet, va très vite trouver matière à s’appliquer. En effet, la présentation du projet de loi de finances pour 2018 (sans doute le 27 septembre) et l’organisation du congrès annuel des régions (les 27 et 28 septembre à Orléans) vont se télescoper.

Publié le 8 septembre 2020par  Emilie Zapalski, pour Localtis France Energie, Développement économique, Transport et mobilité décarbonée, Emploi "C'est un énorme coup d'accélérateur avec un objectif simple : construire une filière française de l'hydrogène décarboné de portée internationale, avec à la clé une économie de 6 millions de tonnes de CO2 par an dès 2030, soit l'équivalent des émissions annuelles de la ville de Paris." C'est avec enthousiasme que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté ce 8 septembre le plan gouvernemental pour développer la filière hydrogène en France dans le cadre d'une matinée d'échanges organisée par l'Afhypac, qui fédère les acteurs de la filière française de l'hydrogène.

La réforme de la réglementation des vidanges des piscines publiques est bien en marche. Mais elle n'ira pas jusqu'à la suppression de l'obligation de vidange. C'est ce qui ressort d'une réponse du ministre des Sports à une question du député du Var Jean-Pierre Giran. Ce dernier rappelait que, depuis 2014, le ministère des Sports étudie la possibilité de porter l'obligation de vidange des piscines publiques à une seule vidange annuelle alors qu'actuellement les gestionnaires sont tenus de vider les bassins deux fois par an.

Publié le 13 juin 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance divise. Un rapport parlementaire sur d'évaluation présenté à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023 met à jour ce clivage. Géraldine Bannier (Modem, Mayenne) et Jérôme Legavre (LFI, Seine-Saint-Denis), les deux rapporteurs, ont chacun rédigé leur propre introduction aux accents divergents et plusieurs recommandations ne sont pas partagées.

"J'ai la conviction d'avoir, en réagissant promptement, sauvé l'intercommunalité qui était si vigoureusement attaquée et de l'avoir repositionnée de façon prometteuse pour l'avenir", déclarait le 2 février le ministre délégué aux Collectivités locales. En s'exprimant ainsi devant la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Maine-et-Loire, il s'agissait évidemment pour Brice Hortefeux d'assurer que sa circulaire de novembre dernier sur l'intercommunalité n'est en rien une remise en cause de la dynamique intercommunale.

Un décret du 28 mai 2009 modifie les dispositions réglementaires du Code de l'environnement (art. R. 131-1 à R. 131-20) relatives au fonctionnement et à l'organisation, tant nationale que régionale, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet établissement public à caractère industriel et commercial est placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Recherche. La lutte contre le changement climatique et l'adaptation aux conséquences de ce changement font désormais expressément partie du cadre d'action de l'Ademe.