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Publié le 17 février 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 17 février entièrement consacré aux effets de l'incinération des ordures ménagères sur la santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS) publie les résultats d'une étude qui conclut à une hausse du risque de cancer à proximité de certains sites au cours de la décennie 90. L'étude, portant sur seize installations des années 70-80 et rassemblant 135.000 cas de cancers survenus entre 1990 et 1999 dans quatre départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Isère et Tarn), met en évidence "

Publié le 8 février 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes les plus petits, dont les indemnités de fonctions ont été supprimées du jour au lendemain en août dernier, à la suite d'une erreur de l'Assemblée nationale, percevront celles-ci jusqu'au 1er janvier 2020. C'est ce que prévoit un amendement gouvernemental que la Haute Assemblée a adopté dans le cadre de l'examen, le 3 février, de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur "

Publié le 13 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 3 octobre prochain, une série de quatre projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. Ces différents textes proposent de faire évoluer ou de compléter les dispositions réglementaires s’appliquant aux installations de tri ou de traitement de déchets, afin de prévenir le risque d’accident ou de faciliter l’intervention des services de secours.

Les parcs de l'Equipement pourraient être transférés par la loi aux conseils généraux d'ici 2009. C'est ce que le conseiller d'Etat Jean Courtial va proposer au gouvernement dans un rapport sur l'avenir de ces services publics. Le transfert aux conseils généraux serait la règle générale, mais des adaptations seraient possibles en fonction des situations locales, a-t-on appris auprès de l'Union fédérale Equipement CFDT. Ces orientations nous ont été confirmées par deux chefs de parcs qui ont été récemment en contact avec Jean Courtial.

Publié le 15 mai 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La centaine d'élus locaux qui se sont retrouvés ce 15 mai pour le "sommet des maires" organisé à Lyon, en marge du forum international Global City, avaient choisi de se réunir à huis clos. Le but n'était pas, il est vrai, de s'offrir une tribune publique, mais de travailler autour d'une problématique précise, celle de l'énergie : "Enjeux climatiques, une opportunité pour repenser la question énergétique ?

Depuis le début du quinquennat, l'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale mettent en avant "la stabilité" globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la rupture que cette politique constitue avec la baisse des dotations ininterrompue entre 2013 et 2017. Mais cette stabilité ne tient pas compte de l'inflation, laquelle accélère en cette année. Fin novembre, l'Insee évaluait l'augmentation des prix à + 2,8% sur un an. Dans ce contexte, la stabilité affichée se transforme en érosion du "

Publié le 17 décembre 2013par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire, a-t-on appris ce 17 décembre de source parlementaire. Députés et sénateurs n'ayant pu se mettre d'accord sur un texte commun, le projet de loi sera examiné une dernière fois par le Sénat les 15 et 16 janvier.

Publié le 29 avril 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Localtis - Quel premier bilan le Parlement rural français tire-t-il du plan France ruralités ? Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président du Parlement rural français -  Zones de revitalisation rurale (ZRR) pérennisées sous la forme de France ruralités revitalisation (FRR), dotation aux communes pour valoriser les aménités rurales, maisons France services, programme Villages d'avenir… Le bilan est important.

Publié le 23 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Le 20 septembre, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en charge du tourisme, a lancé au Quai d'Orsay la marque "France savoir-faire d'excellence". L'initiative en revient à Entreprise et Découverte, l'association nationale de la visite d'entreprise, créée en 2012 et dont l'objectif est "la promotion de la filière visite d'entreprise ou tourisme de savoir-faire"