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Le 7 novembre dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, la commission des finances de l'Assemblée adoptait - à l'initiative de son rapporteur général Joël Giraud, député (LaREM) des Hautes-Alpes - un amendement encadrant le dispositif Pinel d'aide fiscale à l'investissement locatif intermédiaire dans les zones tendues en matière de logement (zones A, A bis et B1). En l'occurrence, l'amendement adopté par la commission interdisait la location d'un logement acquis dans le cadre du Pinel aux descendants ou aux ascendants du bénéficiaire de la déduction fiscale.

Zoom Des arrivées d’eaux claires parasites et météoriques ont conduit à la vétusté du système d’assainissement de Champagnole. Pour y remédier, la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura s’est dotée d’un ambitieux programme de travaux, qui comprend des opérations de mise en séparatif réparties sur l’ensemble du système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de Champagnole. Les travaux réalisés visent à augmenter significativement la part des réseaux en séparatif sur la commune, qui représentaient 44% des réseaux raccordés d’assainissement en 2019.

Libérer les données publiques numérisées, l'Etat en parle, les collectivités le font. L'agence régionale des initiatives numériques Aquitaine Europe communication (AEC) a réuni sur ce thème plus de 150 personnes, ce 6 novembre à l'hôtel de région, en partenariat avec le conseil régional, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), le département de la Gironde et la Fondation internet nouvelle génération (Fing). Pourquoi ouvrir les données publiques ? Qu’est-ce que cette ouverture permet pour les administrés ?

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a été hué à de nombreuses reprises lors de son discours de clôture du 71e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), ce jeudi 30 septembre à Strasbourg. La colère des congressistes était dirigée surtout contre l'annonce, dans le projet de budget pour 2011 présenté la veille, du souhait du gouvernement de soumettre les organismes HLM à un prélèvement de 340 millions par an pendant les trois prochaines années.

Publié le 8 décembre 2014par  A.L. Le groupe Bolloré a déposé un dossier auprès du ministère de l'Economie afin de déployer 16.000 points de charge publics pour véhicules électriques et hybrides en France, a annoncé Bercy ce 8 décembre. Ce projet, déposé dans le cadre de la loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, "représente un investissement de 150 millions d'euros sur 4 ans"

Publié le 11 octobre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement C’est au zoo de Beauval – "l’un des cinq plus beaux zoos du monde" – que le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a organisé ces 10 et 11 octobre le congrès français de la nature. L’assistance n’était bien évidemment pas celle du congrès mondial de l’UICN qui s’est tenu l’an passé à Marseille (voir nos articles des 6 septembre et 13 septembre 2021).

"Transférer les PLU, cela va dans le sens de notre histoire commune en matière d'aménagement", indique Albert Frémont, vice-président Aménagement de la CCEG. Depuis sa création en 2002, les démarches de planification urbaine et d'aménagement se sont succédées sur le territoire de la communauté de communes Erdre et Gesvres (12 communes, 54.601 habitants) : définition d'un projet de territoire, participation à l'élaboration du Scot de la métropole Nantes/Saint-Nazaire, adoption d'un schéma de secteur, d'un programme local de l'habitat ou encore assistance à la réalisation d'études urbaines sur certains pôles de son territoire.

Publié le 9 octobre 2020par  Michel Tendil / Localtis Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le poste de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) était vacant depuis le départ, au mois de juillet, de Frédéric Rose pour le cabinet de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, devenu depuis conseiller intérieur-justice d’Emmanuel Macron. Son remplaçant, Christian Gravel vient enfin d'être nommé par un décret paru au Journal officiel, ce vendredi 9 octobre, après une période d’intérim assurée par Jean-Pierre Lafitte.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. L'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif que vous allez présenter après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité.