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La Banque des Territoires et son Hub ont accueilli la dernière session du cycle d’événements dédiés à la transition agricole et alimentaire. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler le lien entre les enjeux de cohésion sociale et territoriale et la transition agricole et alimentaire. Les intervenantes et intervenants ont notamment échangé sur les conditions de travail et de rémunération des agriculteurs, sur l’accès pour tous à une alimentation de qualité et sur le développement de projets inclusifs (emploi de personnes en insertion ou en situation de handicap) au service de la transition agricole et alimentaire.

La publication au Journal officiel du 2 septembre d'un décret relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité a suscité le lendemain une vive réaction de la part de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR). L'association de consommateurs UFC–Que choisir a pour sa part dénoncé ce 6 septembre un "passage en force du gouvernement". Le décret, qui "rend obligatoire la mise en oeuvre de compteurs 'communicants' par les gestionnaires de réseaux électriques"

Publié le 13 mai 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs On le sait depuis maintenant deux semaines : la pratique sportive peut reprendre depuis la fin du confinement. Mais quelle pratique sportive ? Le ministère des Sports a publié le 11 mai une série de guides destinés à poser les règles de la reprise des activités physiques et sportives. Parmi ceux-ci, l'un est consacré aux "

Publié le 18 novembre 2014par  Jean Damien Lesay Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Le faible taux d'équipements sportifs en zones urbaines sensibles (ZUS) constitue un frein à la pratique sportive dans ces territoires, mais le contexte local joue également un rôle négatif. Tel est le constat d'une étude du ministère des Sports. En 2013, le ministère des Sports choisissait de consacrer une grande enquête aux équipements des ZUS (lire ci-contre notre article du 26 juillet 2013).

Publié le 30 avril 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les agents publics qui sont désireux de prolonger leur congé de maternité ou de paternité pour s'occuper de leur enfant disposent d'une alternative au congé parental. Il s'agit du temps partiel annualisé, un nouveau droit faisant l'objet d'une expérimentation ouverte par un décret, qui a été publié le 24 avril. Cette possibilité est offerte "de plein droit" aux agents – titulaires et contractuels – des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) qui en font la demande "

Publié le 11 mars 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Logement social, Développement économique, Social Attendues initialement en février, puis à la mi-mars, les décisions sur le plan de rénovation thermique des logements seront prises "vers la fin du mois de mars", a assuré ce 11 mars Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, qui pilote ce dossier avec la ministre du Logement, Cécile Duflot. "L'enjeu, c'est de faire de la lutte contre les logements énergivores et les passoires thermiques une priorité nationale.

Publié le 12 mars 2021mis à jour le 18 octobre 2021 Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Deux textes législatifs au sort contrasté sont issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a tenu sa session finale en février 2021. L'un, visant à intégrer la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution, a été abandonné le 6 juillet 2021, faute de pouvoir être adopté en termes identiques par les députés et sénateurs.

Publié le 16 janvier 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city L’Arcep a mené l’automne dernier une consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences pour la 5G. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la feuille de route 5G gouvernementale de juillet 2018 (notre article) qui découle elle-même de la stratégie 5G européenne. Soucieuse de favoriser l’émergence de services innovants à l’échelle européenne et de ne pas renouveler les erreurs de la 3G et la 4G, la Commission a prévu un lancement commercial de la 5G dès 2020 dans l’ensemble des États membres, l’objectif de généralisation étant fixé à 2030.

Publié le 9 novembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Huit mois après la publication de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, la mise en œuvre du texte accuse des retards. Un rapport du gouvernement au Parlement, dont Localtis s'est procuré une copie, précise que parmi les dix-sept mesures nécessitant un texte d’application, seules quatre d'entre elles avaient fait l’objet, début octobre, d'une publication.