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Publié le 23 mai 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Sécurité, Social "Le développement de la politique de lutte contre les violences conjugales n’a […] pas à ce jour un impact significatif sur l’ampleur du phénomène." C’est le constat dressé par la députée Émilie Chandler (Val-d’Oise, Renaissance) et la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, UC) dans leur rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intra-familiales" (VIF), qu’elles viennent de remettre ce 22 mai ; il leur avait été commandé par la Première ministre.

Publié le 5 janvier 2010 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 dévoile les nouvelles populations légales des départements et des régions. Pour ce qui est des chiffres de population des communes, il y est conseillé de consulter le site internet de l'Insee. Ces nouvelles populations légales ont pris effet le 1er janvier 2010. Elles font suite à la publication, il y a un an, des premières populations légales établies depuis le dernier recensement exhaustif de la population, qui date de 1999.

Publié le 27 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude éclairante sur "Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie". Celle-ci porte sur les 572.600 personnes qui percevaient, au 31 décembre 2011, une des allocations composant le minimum vieillesse, versée par leur caisse de retraite ou par le Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) pour celles qui n'ont aucun droit ouvert à la retraite.

En visite au salon du Bourget en juin dernier, le ministre des Transports Thierry Mariani avait été formel : "Soit au 15 septembre, les choses ont été lancées, soit on laisse tomber." En cette mi-septembre, le projet de l'Etat de revendre ses parts dans quatre aéroports régionaux semble pourtant rester bloqué sur le tarmac… A ce jour, en effet, son appel d'offres n'a toujours pas été publié. Selon le ministère, la phase de concertation avec les collectivités territoriales doit encore se poursuivre.

Publié le 22 juillet 2013par  T.B. / Projets publics Une circulaire des ministres de l'Intérieur et du Budget mise en ligne le 16 juillet appelle les services préfectoraux à la prudence concernant l'attribution aux collectivités et à leurs établissements du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). "En cas de doute sur l'éligibilité d'une dépense ou en l'absence d'éléments suffisants" pour se prononcer, les ministères recommandent aux préfets de "

Publié le 17 février 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Deux arrêtés du 6 février 2015 définissent les outils favorisant la mise en œuvre de deux dispositifs clés de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire : le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco). Formaliser le PPS Le PPS est un élément du plan de compensation du handicap.

Publié le 21 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public Gérard Collomb en avait annoncé le contenu lors d'une récente réunion avec les associations en charge de l'hébergement des réfugiés et des demandeurs d'asile, qui s'était soldée par le départ des représentants des associations (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017). Quelques jours plus tard, une circulaire aux préfets, en date du 12 décembre et mise en ligne le 18 décembre, vient officialiser les modalités d'"

163 milliards d'euros à trouver d'ici à 2030, hors transports urbains, et 97 milliards d'ici à 2020, au titre de la mise en œuvre du projet de loi de programme Grenelle 1 : l'ampleur des fonds à mobiliser pour financer les infrastructures de transport, sur fond de crise financière et de contraintes budgétaires très fortes de l'Etat et des collectivités peut apparaître comme un défi insurmontable. Comment dès lors s'appuyer sur de nouvelles sources de financements pour mener à bien les projets et contribuer ainsi à la relance de l'économie et à l'amélioration de la compétitivité des territoires ?

Un an tout juste après les premiers versements du revenu de solidarité active (RSA), Marc-Philippe Daubresse, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a lancé ce 6 juillet une série d'"améliorations" visant, comme il l'a déjà évoqué plusieurs fois depuis sa nomination, à "simplifier" le dispositif et ainsi à lui donner "un coup d'accélérateur" (lire ci-contre notre article du 15 juin : " RSA, jeunesse... Marc-Philippe Daubresse a posé ses premiers jalons"