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"Il s'agit toujours d'aider notre pays à faire face à l'augmentation des prix de l'énergie", a insisté le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, auditionné en milieu de journée par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Dans la "filiation directe" du premier projet de loi de finances rectificative d'août dernier, le texte "traduit une volonté de soutenir et protéger dans un contexte où l'inflation reste à un niveau élevé", a-t-il ajouté.

Publié le 20 septembre 2006 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale en présence des rapporteurs spéciaux et pour avis du budget du logement, le 19 septembre, Pierre Méhaignerie, le président de la commission des finances, a indiqué vouloir poursuivre le débat post-ENL. "Avec d'autres parlementaires, nous préférons mettre la pédale sur le frein du 'de Robien' et sur l'accélérateur pour la primo-accession."

Publié le 27 janvier 2016par  Laurent Terrade Commande publique, Développement économique, Emploi La Fédération française du bâtiment (FFB) et l'association Villes de France (VDF, ex-Villes moyennes) ont publié jeudi 21 janvier une charte commune visant à sensibiliser les collectivités aux offres anormalement basses (OAB) dans les marchés publics. Elles rappellent qu'avec le ralentissement de l'activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font parfois apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la "

Un projet de décret fixe à 88% du RSA socle pour une personne seule la participation des départements au nouveau contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI), issu de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE). Soit 434 euros. Pour rappel, le CDDI est assorti d'une aide au poste venant se substituer aux différents dispositifs qui cohabitaient jusqu'ici en fonction du type de structure de l'IAE concernée : entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion.

Un décret du 11 décembre 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, vient compléter le Code de l'environnement (art. R.214-112 à 151 et R.213-77 à 83) de dispositions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a instauré au sein du Code de l'environnement (art. L.211-3), une disposition permettant d'exiger des exploitants d'une installation ou d'une concession hydraulique la présentation d'une étude de dangers.

En l'espèce, la société Lanos Isolation avait remporté le lot "menuiseries intérieures" du marché public lancé par le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume pour la réfection du toboggan de sa piscine. Pour la réalisation de travaux sur la rampe d'accès du toboggan, la société titulaire a fait appel à une entreprise sous-traitante, la société Lassarat. Des désordres sont apparus seulement trois mois après la réception sans réserves des travaux. Le maître d'ouvrage a donc saisi le tribunal administratif de Rouen afin d'être indemnisé de ces désordres à hauteur de 154.

Publié le 20 novembre 2014par  C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La carte des 13 nouvelles régions a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime débat passionnel marqué notamment par un baroud d'honneur des députés UMP alsaciens contre la fusion avec Champagne-Ardenne et Lorraine. Environ six heures de débats ont encore été nécessaires dans l'hémicycle pour aboutir au vote de l'article 1er du projet de loi qui prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016.

Publié le 12 octobre 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Jeunesse, éducation et formation L'Ademe vient de publier une carte de France des bâtiments à "énergie positive", c'est-à-dire produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Depuis 2009, 20 à 30 opérations de ce type sont réalisées chaque année en France. Au total, l'Agence en a recensé 180 sur tout le territoire – des maisons individuelles, des logements collectifs et surtout des bâtiments tertiaires.

Après la tenue du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), le 5 mai dernier, le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales avec la publication d'une circulaire adressée à la fois aux magistrats des parquets et aux directeurs des caisses nationales des principaux régimes (Cnam, Cnaf, Cnav, MSA et RSI), ainsi qu'au directeur de Pôle emploi. Cette circulaire "invite l'autorité judiciaire et les organismes sociaux à définir conjointement leurs stratégies d'action pour mieux lutter contre la fraude, avec l'objectif d'assurer la cohérence et la lisibilité de l'action publique"