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De nombreux élus locaux, plusieurs parlementaires et un secrétaire d'Etat en exercice (André Santini) ont participé à la remise des prix Territoria 2008, le 5 novembre dernier au Sénat. L'Observatoire national de l'innovation publique a exceptionnellement octroyé deux prix aux centres de ressources pour les télétravailleurs cantaliens : le premier dans la catégorie "développement local" et le second pour "l'utilisation des technologies de l'information et de la communication". "Le haut débit c'est bien mais c'est encore mieux quand il y a des services derrière"

Publié le 11 septembre 2015par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Fort des prérogatives qui lui sont reconnues en matière d'évaluation des politiques publiques par la loi organique du 28 juin 2010, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté en assemblée plénière le 8 septembre un avis intitulé "Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques". Cet avis était présenté par son rapporteur Nasser Mansouri-Guilani, économiste (groupe CGT).

Publié le 20 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Réuni en assemblée plénière le 11 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.

Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget ont présenté ce 14 novembre en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de la fin de l'année. Le texte "assure le respect strict du plafond de dépense défini lors de la précédente loi de finances rectificative", indique le communiqué de presse du gouvernement. Si l'on met de côté l'opération de recapitalisation de Dexia, le solde budgétaire de l'Etat tel qu'il est retenu par le projet de loi est "

Publié le 18 juin 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Protection du patrimoine C'est une petite phrase qui peut tout changer. En écrivant, dans un commentaire publié le 16 juin 2021, que sa décision de censurer l'article 4 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ouvrant la possibilité de dispenser un enseignement de langue régionale sous forme immersive ne s'appliquait "

Comment assurer au mieux la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) ? Par définition, cette compétence départementale concerne des sites qui ont une valeur patrimoniale au regard de leurs caractéristiques paysagères, de leur faune ou de leur flore. Par le biais d'une taxe de 1% prélevée sur les permis de construire dans le périmètre de préemption, les départements peuvent investir dans une politique de préservation de ces milieux rares et fragiles, tout en les aménageant dans une logique d'aménagement durable et d'ouverture au public.

Quelques mois après le décret du 8 septembre 2005 modifiant sa composition - avec en particulier l'entrée d'un représentant des régions qui a rejoint les quatre représentants des communes et des départements -, le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) vit une première crise. Lors de leur dernière séance plénière, ses membres ont en effet voté une motion destinée au ministre de la Santé et des Solidarités. Ils venaient en effet d'être informés, au cours de la réunion, de l'absence de financement prévisionnel dans le budget 2006.

Publié le 27 août 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un arrêté publié au Journal officiel du 30 juillet 2020 porte création du titre professionnel d'agent de service médicosocial. Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2020 (et pourra être renouvelé). Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles Même si la création de ce titre professionnel entérine des fonctions déjà existantes, il est difficile de ne pas y voir un lien direct avec la pandémie de Covid-19 et les actions de prévention menées dans les établissements médicosociaux, à commencer par les Ehpad.

Publié le 20 septembre 2011par  Anne Lenormand avec AFP Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité, à laquelle participent jusqu'au 22 septembre une centaine de collectivités territoriales françaises, le ministère de l'Ecologie a décidé pour la deuxième année consécutive de faire du 20 septembre la Journée du covoiturage. Une pratique en plein essor puisque le nombre de ses pratiquants est aujourd'hui estimé à 3 millions.