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"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 17 décembre en séance plénière. Dix-sept ans après sa mise en place, la NBI, c'est-à-dire un complément de rémunération "attaché à l'occupation d'une fonction caractérisée par une technicité ou une responsabilité particulière"
Deux décrets parus le 31 décembre 2015 assouplissent les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent, dans leurs budgets, amortir les subventions d'équipement. Le but est de leur donner des marges d'action afin de favoriser les investissements. Les deux décrets allongent de 15 à 30 ans la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes, leurs établissements publics et les intercommunalités à fiscalité propre pour le financement des bâtiments et des installations.
Publié le 20 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Publics fragiles Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Sophie Cluzel ont installé, le 18 janvier, le comité de pilotage de "la réforme pour un meilleur accès aux aides techniques". Celles-ci sont l'une des composantes de la PCH (prestation de compensation du handicap), avec les aides humaines. Leur rôle s'étend toutefois bien au-delà de la PCH et concerne aussi les personnes âgées en perte d'autonomie.
La politique de l'emploi risque de faire les frais des coupes budgétaires annoncées : il manque un milliard d'euros dans les caisses de Bercy pour terminer l'exercice 2007. Jean Gaeremynck, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a alerté, mercredi, la commission des finances de l'Assemblée nationale, de la situation. A ce compte, il sera impossible à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, d'atteindre les objectifs fixés par son prédécesseur Jean-Louis Borloo dans le cadre du plan de cohésion sociale.
La région Languedoc-Roussillon occupe le premier rang des régions françaises pour la création d'entreprises sur la période 1993-2006, avec un taux global moyen de création de 15,5% contre 12,1% dans les autres régions, hors Ile-de-France. C'est ce qu'indique une synthèse réalisée en janvier 2008 par l'Insee Languedoc-Roussillon. En 2006, près de 18.300 entreprises ont ainsi été créées dans la région, soit 14,6% des entreprises existantes. Une tendance favorable qui a démarré en 2003.
Dans son étude "prospective du m-tourisme" (publiée fin 2011 et réalisée par les cabinets Idate et Horwath Htl / Kanopee), le pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) présente le contexte général du m-tourisme, analyse la stratégie des acteurs (hôtellerie, transports, "infomédiaires"…) et l'évolution des technologies et services clés pour la mobilité touristique. Il fait le point sur les stratégies actuelles et futures des opérateurs et offre une réflexion prospective sur les scénarios d'usages.
Les consommateurs semblent désormais prêts à se convertir au très haut débit. La France a en effet enregistré une hausse de 300.000 abonnés au cours des douze derniers mois et comptait 1,7 million de foyers abonnés au 31 mars 2013, soit une progression de 22%. Le bond significatif a été enregistré au cours des deux derniers trimestres (fin 2012 et début 2013) : les abonnements ont augmenté de 100%, passant d'une moyenne de 50.
Mauvaise nouvelle pour l'Etat et les collectivités, qui aimeraient bien trouver des relais à leurs financements : le mécénat des entreprises en faveur du secteur culturel est en chute libre. C'est du moins ce que montre la traditionnelle enquête annuelle de l'Admical (Carrefour du mécénat d'entreprise), réalisée par l'Institut CSA. Le communiqué publié à cette occasion par l'Admical indique en effet que les sommes consacrées par les entreprises au mécénat culturel sont tombées de 975 millions d'euros en 2008 à 380 millions en 2010.
"L'Union n'a jamais été conservateur", a assuré Frédéric Paul, délégué général de l'USH, lors d'une conférence de presse organisée le 6 mars pour présenter le nouveau "Livre blanc" du Mouvement, quelques mois après son "Livre noir de la réforme des APL" (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2017). Ce document de 75 pages est un recueil des 85 "contributions du Mouvement HLM dans la perspective de la loi Elan". Le premier chapitre est consacré au "