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En quittant ses fonctions pour rejoindre le ministère de la Cohésion des territoires, l'éphémère ministre de l'Agriculture Jacques Mézard aura laissé à son successeur Stéphane Travert un "calendrier" sur les paiements des aides de la Politique agricole commune. "Tu vas hériter de ce calendrier et je sais que tu feras en sorte qu'il soit tenu", lui a-t-il lancé lors de la passation de pouvoirs, jeudi 22 juin. Stéphane Travert va du même coup hériter d'une patate chaude.
Publié le 13 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a un an (voir notre article ci-dessous du 19 février 2018), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiait un point d'étape sur la réforme de la tarification et de l'organisation des services d'aide à domicile (Saad), engagée en septembre 2017. Il s'agissait alors des premiers résultats de la concertation engagée avec les fédérations des Saad, les départements et les représentants des personnes âgées et des personnes handicapées, pour faire face aux difficultés récurrentes des services associatifs.
Publié le 29 août 2023par  Guillaume Ducable et Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation L’arrêté n°0177 du 31 juillet 2023 a fixé le montant de la participation de l’Etat (102% du montant brut horaire du salaire minimum de croissance pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023) au financement de la contribution au développement de l'emploi (CDE) pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Publié le 11 février 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Au coeur de la réunion du 11 février 2011 de la commission de concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque, le projet de rapport, rédigé sous la responsabilité de Jean-Michel Charpin et Claude Trink, constitue la dernière étape du processus de concertation entamé en décembre dernier. Suite à la parution du décret du 9 décembre 2010 "
Publié le 17 janvier 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Les modalités de gestion de la crise sanitaire à l'école s'affinent de façon à mieux prendre en compte la position des collectivités locales. Lundi 17 janvier 2022, lors d'une réunion du groupe de travail interministériel de gestion de crise consacrée à la petite enfance, à l'éducation et au travail partenarial, à laquelle participaient les associations d'élus locaux, plusieurs mesures ont été discutées dans ce sens.
Il y a un an, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) présentait le répertoire des métiers territoriaux, un travail partenarial. Il se place aujourd'hui au coeur de la stratégie emploi-formation de l'institution. A l'occasion du Salon des maires, Philippe Mouton, directeur de la prospective du CNFPT, en a dressé un bilan : "Les collectivités lui ont réservé un accueil très favorable. Il représente une aide précieuse pour établir des profils de poste et des parcours de mobilité avec évaluation des compétences.
Publié le 6 mai 2022par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation  Afin de "garantir la conformité des prestations délivrées et l’égalité de traitement des demandes", les missions locales, les associations régionales (ARML) et l'Union nationale (UNML) engagent un processus de labellisation en vue de créer un label national. Celui-ci définira "des principes (et non des normes) en termes de qualité, d’équité de traitement, de conformité et de performance"
Le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) peut désormais passer au vote. Après quatre ans d'élaboration, il a été présenté mercredi dans sa version définitive. Il sera proposé au conseil régional les 25 et 26 septembre. Une première mouture de ce projet d'aménagement avait été soumise en 2007 à l'Etat, aux conseils généraux et autres chambres consulaires. Une vaste enquête publique de deux mois a abouti en juin à un avis favorable, assorti de quatre réserves.
Dégradée avant même la récession de 2009, la situation financière des départements ne semble pas beaucoup s'améliorer, alors que celle des régions devient "préoccupante", s'alarme André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales. C'est l'élément marquant que le maire d'Issoudun retient du rapport annuel de l'observatoire, qu'il a présenté le 3 juillet devant le Comité des finances locales. Un rapport qui dresse, en quelque 175 pages, un bilan complet de la situation des finances des collectivités locales en 2011 et 2012, en prenant en compte les nombreuses réformes intervenues au cours des dernières années.