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Le ministre de l'Education nationale veut mettre en place le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires dès le 24 janvier, jour de grève nationale dans l'éducation. Dans une note du 8 janvier, Xavier Darcos demande aux recteurs et inspecteurs d'académie de participer à une expérimentation avec les maires des communes volontaires. "Je souhaite que tout ou partie des retenues sur salaire opérées les jours de grève puissent être reversées aux communes volontaires"

Publié le 17 avril 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée La mission d’information sur l’acceptabilité des zones à faibles émissions-mobilité mise en place par le Sénat vient de lancer une consultation en ligne. Ouverte jusqu'au 14 mai, elle s'adresse aux particuliers comme aux professionnels pour aider les sénateurs qui devraient rendre leurs conclusions en juin, à "affiner leur analyse" et "mieux identifier les difficultés" des personnes concernées par les ZFE-m.

Publié le 9 novembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les collectivités territoriales devraient bénéficier en 2018 d'une baisse du taux des cotisations d'assurance maladie qu'elles versent pour leurs agents titulaires : ce taux passera de 11,5% à 9,9%. Le ministère de l'Action et des Comptes publics a retenu cette solution pour apporter aux employeurs territoriaux une compensation intégrale de l'indemnité différentielle qu'ils verseront à partir de l'an prochain à leurs agents, du fait de la hausse de 1,7% du taux de la CSG.

Publié le 21 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Le sujet est délicat : celui de la détermination, par le biais de tests osseux, de l'âge réel des mineurs étrangers isolés. Une question écrite de Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret, est l'occasion d'apporter un éclairage intéressant. La méthode est en effet contestée à la fois sur le fond (la fiabilité du test médical) et sur la forme (l'usage supposé ou réel qui en est fait pour renvoyer dans leur pays d'origine des jeunes étrangers isolés que le test identifie comme majeurs).

Publié le 11 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Environ 5.000 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) de l'Etat seront transférés aux conseils généraux à partir du 1er janvier 2009, a-t-on appris auprès du syndicat Force ouvrière des personnels techniques d'atelier et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales et de l'Union des syndicats de l'Equipement CFDT. Ces organisations syndicales ont obtenu le 1er avril, après une réunion interministérielle, la confirmation de la préparation d'un projet de loi qui sera examiné au Parlement, en principe fin juin ou début juillet.

Publié le 13 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs C'est désormais une référence incontournable en matière de mesure de l'accessibilité urbaine : l'Association des paralysés de France (APF) publie la cinquième édition de son baromètre sur l'accessibilité des chefs-lieux de département. Mais, cette année, le discours de l'association est pour le moins ambivalent. D'un côté, la couverture du document annonce un "

Le comité régional de suivi du plan algues vertes, qui réunit les élus, les associations et les organisations agricoles et agroalimentaires, vient d'être installé par le préfet de la région Bretagne. Dans deux baies pilotes des Côtes-d'Armor, celles de Saint-Brieuc et de la Lieue de Grève, des appels à projets territoriaux vont ainsi être lancés dès juillet prochain. Leur objectif : faire évoluer l'agriculture vers des systèmes de production adaptés aux enjeux locaux de réduction des nitrates. Dans ce sens, un projet de cahier des charges a été élaboré.

La Cnaf publie, dans ses deux lettres spécialisées, les chiffres du RSA et de la prime d'activité au 31 mars 2018. La mauvaise surprise est qu'en dépit d'un climat économique plus favorable, le nombre de bénéficiaires du RSA repart à la hausse, même si celle-ci reste modérée avec +0,6% (après correction des variations saisonnières et neutralisation de l'effet des revalorisations du barème). La surprise n'est toutefois pas totale. Après un recul de 4,6% en 2016 - avec pour conséquence la première baisse du nombre de bénéficiaires de minima sociaux depuis 2008 (voir notre article ci-dessous du 9 juillet 2018) -, la décélération s'était en effet très nettement ralentie en 2017 avec une baisse du nombre d'allocataires de seulement -0,6% sur l'année (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2018).

Selon des chiffres publiés par Eco-Emballages ce 27 août, près de 3 millions de tonnes d'emballages ménagers ont été recyclées en 2007 et réintégrées dans le cycle de fabrication de nouveaux produits. Ainsi 218.000 tonnes de bouteilles et flacons plastiques ont permis de fabriquer des fibres textiles synthétiques, des gaines et tuyaux pour l'industrie du bâtiment et différentes sortes de produits pour la plasturgie. Les métaux - 320.000 tonnes d'acier et 17.