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Publié le 31 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en consultation publique, jusqu’au 14 septembre prochain, un projet de décret précisant l’application des articles L.171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme (CU), tous deux introduits parl’article 101 de la loi Climat et Résilience, et venus renforcer - en théorie au 1er juillet 2023 - la végétalisation et le développement d’ombrières photovoltaïques sur parking.

"Il faut toujours saluer chaleureusement les pionniers !", s'est exclamé Eric Besson, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, en remettant les 5 arobases, à l'occasion de la dixième remise de ses labels par l'association Villes Internet le 24 novembre à Paris. Comme l'an dernier, 14 villes montent sur la plus haute marche du podium : Agen, Argentan, Besançon, Blanquefort, Epinal, Gluiras, Grenoble, Ivry-sur-Seine, L'Isle Adam, Mérignac, Metz, Perpignan, Rosny-sous-Bois et Vannes.

Deux circulaires du 31 mars 2015 procèdent à la revalorisation des prestations familiales à compter du 1er avril, ainsi qu'à celle de diverses prestations à caractère social versées par les branches et régimes autres que la branche famille. En l'occurrence, le mot de revalorisation utilisé en titre de ces circulaires n'est pas véritablement adapté, puisque ces deux instructions interministérielles mettent en œuvre le gel de ces prestations pour 2015, annoncé discrètement par le gouvernement.

Publié le 5 février 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Occitanie Transport et mobilité décarbonée Transport de masse ou de proximité ? Les "petites lignes" tiennent un peu des deux : "Leur classification UIC (Union internationale des chemins de fer, ndlr) de 7 à 9 selon le tonnage qui y circule, c'est l'arbre qui cache la forêt. Certaines voient circuler plusieurs dizaines de trains par jour, d'autres un seul", a souligné Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau, lors d'un débat organisé le 5 février par le "

Publié le 5 juillet 2017par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Europe et international "Pêcheurs et associations s'unissent pour dénoncer les incohérences de l'Etat français dans le développement de l'éolien en mer", soulignent, dans un communiqué commun daté du 3 juillet, 15 associations et collectifs, dont Pulse (Pour un littoral sans éolienne), le collectif "Défense de la mer" (DLM) de Saint-Nazaire-Guérande, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, ainsi que plusieurs associations de défense du littoral, dont celles du Tréport et des côtes d’Opale picarde et d’Albâtre et des baies de Saint-Malo et de Saint-Brieuc.

Publié le 24 juin 2019par  Anne Lenormand avec AEF et AFP / Localtis France Energie, Environnement Les députés de la commission des affaires économiques ont achevé ce 20 juin à la mi-journée l'examen sur le fond en première lecture du projet de loi énergie-climat qui avait été présenté en conseil des ministres le 30 avril dernier (lire notre article). La discussion en séance publique débutera le 25 juin pour se terminer le 28.

2.460 revolvers ont été commandés à ce jour sur les 4.000 que le ministère de l'Intérieur avait prévu, en début d'année, de distribuer aux communes qui en feraient la demande. Avec 406 revolvers sur un effectif de 420 agents, la police de Marseille est la mieux lotie. Ayant doublé ses effectifs depuis 2008, elle a également ravi à Nice le titre de première police municipale de France. Plus de la moitié des 4.

Publié le 26 mai 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi, Petites Villes de Demain A rebours de ce que l'on a tendance à entendre, le Conseil d'analyse économique (CAE) estime que les petits commerces sont en mutation plus qu'en déclin. Dans une note présentée et publiée le 25 mai 2023, l'organisme placé auprès de Matignon, insiste sur leurs bienfaits pour les habitants (des services de proximité avec parfois même "

Depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin, dix-huit musées à Paris et en province testent les effets de la gratuité d'accès aux collections permanentes. Il s'agit là des prémices de la mise en oeuvre d'une promesse de Nicolas Sarkozy, reprise dans la lettre de mission adressée le 1er août 2007 à la ministre de la Culture et de la Communication. Le but de cette expérimentation - qui suscite certaines réticences dans les milieux culturels, y compris au ministère - est en effet "