Publié le 4 novembre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD L’Arcep a mis en ligne début novembre une nouvelle version de son site de crowdsourcing "j'alerte l'Arcep". Ouverte en 2017, cette plateforme offre la possibilité aux particuliers comme aux entreprises et aux collectivités de signaler un dysfonctionnement dans les services régulés par l’autorité. En plus des télécoms et du secteur postal, le site s’ouvre ainsi aux problèmes de distribution de la presse.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa traditionnelle livraison annuelle sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Portant sur 2008, elle montre que 2,89 millions de personnes ont bénéficié de l'une des aides sociales mises en oeuvre par les départements (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l'enfance et insertion). Ce chiffre correspond à une hausse de 2% par rapport à 2007 et de 11% par rapport à 2004.
Publié le 29 juillet 2010 Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Social Le 28 juillet, Valérie Metrich-Hecquet, adjointe au directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie, a présenté les résultats d’une campagne de surveillance de l’air intérieur entamée depuis la dernière rentrée scolaire dans 160 écoles (maternelles et élémentaires) et crèches de 13 régions. "La méthodologie est désormais bien calée, on peut poursuivre ce travail dans d’autres écoles"
Publié le 26 février 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs L'enseignement se trouve à un tournant historique majeur en ce début de XXIe siècle… et c'est l'architecture des bâtiments scolaires qui nous le dit. Dans une note publiée en janvier 2021, le géographe Pascal Clerc, professeur à l'université Cergy-Paris, raconte une évolution vieille de cinq siècles. Une évolution non linéaire cristallisée autour d'une question : "
L'article 93 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (loi du 17 décembre 2008) a offert la possibilité aux fonctionnaires appartenant à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans de se maintenir en activité jusqu'à cet âge. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale qui vise à inciter les fonctionnaires à reculer l'âge de leur départ à la retraite.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur l'orientation vers un parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Pour mémoire, 98% des adultes bénéficiaires du RSA socle sont soumis "aux droits et devoirs", autrement dit à l'obligation de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d'engager les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
Comment vont les HLM en ce mois de juin 2010 ? Mal et bien. Ou bien et mal, c'est selon… Côté positif, Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), s'est réjoui jeudi 17 juin des chiffres de construction de l'année 2009 : autour de 100.000 logements ont été mis en chantier. 85% en construction neuve, 15% en acquisition-amélioration. Des chiffres en forte progression depuis 2005, où l'ordre de grandeur était de 50.
Publié le 27 mai 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Un an après la création de la filière de la "Silver économie", de nombreuses pépites commencent à émerger et à se développer rapidement. Le marché est porteur avec 300.000 emplois prévus sur les dix prochaines années. Enthousiastes, les collectivités restent globalement timides dans leur soutien, sauf en Ile-de-France, où les collectivités soutiennent la Silver Valley depuis dix ans, témoigne Guillaume Lebreton, directeur de la communication de la Silver Valley en Ile-de-France.
Le sénateur Michel Charasse a demandé au ministre du Budget si les dispositions du Code des marchés publics (CMP) s'appliquaient aux contrats de fourniture d’électricité conclus entre une personne publique et un fournisseur d'électricité. Et, en particulier, combien de temps a-t-on pour payer sa facture EDF : 15 jours comme le prévoient les conditions générales de vente d'EDF ou 40 jours, délai du CMP ?
Une question posée suite à la réception par un maire d’une lettre des services de recouvrement d'Electricité de France lui indiquant qu'il devait payer sa facture dans un délai de 15 jours.