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Deux décrets du 6 septembre 2012 ont étendu les possibilités d'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) à l'ensemble des établissements médicosociaux avec hébergement (voir nos articles ci-contre du 20 février et du 13 septembre 2012). Jusqu'alors, cette intervention n'était possible qu'au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), depuis un décret du 22 février 2007 (voir notre article ci-contre du 28 février 2007). Les premiers établissements concernés par cette extension sont les structures destinées aux personnes handicapées.

Publié le 5 septembre 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 29 août 2011 précise les conséquences du classement des éoliennes dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les textes réglementaires correspondant au nouveau cadre juridique relatif à l'éolien terrestre - un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu'un décret propre aux garanties financières - ont en effet été publiés les 25 et 26 août dernier au Journal officiel (lire nos articles ci-contre).

Publié le 24 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Lors de sa rencontre, le 20 septembre, avec les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), Jean-Marc Ayrault s'est longuement attardé sur la future conférence promise par le chef de l'Etat. La première information délivrée par le Premier ministre est que cette "conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale"

La Banque des Territoires et l'Ademe viennent de formaliser un partenariat pour les années 2024 et 2025, par lequel les deux institutions "s'engagent à conjuguer leurs moyens d’actions", ont-elles fait savoir ce 4 mars dans un communiqué commun sur lequel le ministère délégué chargé du logement a également apposé son logo. Ceci en s'appuyant sur leurs complémentarités déjà à l'œuvre en matière de transition écologique, que ce soit sur leurs offres respectives d'ingénierie ou sur leurs outils de financement.

Publié le 12 mars 2019par  Anne Lenormand pour Localtis Outre-Mer Transport et mobilité décarbonée "Assurer le développement durable d’un transport aérien français  performant au niveau mondial, et outil de connectivité pour chacun de nos territoires", tel est l'objectif de la "stratégie nationale du transport aérien" (SNTA) à l'horizon 2025 qu'a présentée ce 8 mars la ministre des Transports, Élisabeth Borne, à l'occasion de la clôture des Assises nationales qui ont associé l’ensemble des acteurs du secteur - compagnies aériennes, aéroports, constructeurs, fédérations, associations, organisations professionnelles, élus et administrations.

Publié le 10 janvier 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, publié ce 28 décembre, modifie le dispositif de surveillance des quantités d’azote inscrit aux articles R. 211-81-1 et R. 211-82 du code de l’environnement et décliné dans les programmes d’actions régionaux (PAR) Nitrates. Il vise tout d’abord, dans les anciennes zones d’excédent structurel (ZES), à remplacer le dispositif de limitation de la production d’azote issue d’effluents d’élevage, par une limitation des épandages d’azote "

Publié le 2 février 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 20 février prochain, un projet de décret visant à modifier la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale. L’arsenal juridique dans ce domaine laisse encore à désirer et la France a d'ailleurs été rappelée à l’ordre par la Commission européenne à plusieurs reprises.

Publié le 10 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Achevée à l'été dernier, mais rendue publique en décembre, la "Contribution à l'évaluation du deuxième plan national santé environnement 2009-2013" a mobilisé pas moins de trois inspections générales : l'Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche.

Publié le 4 juillet 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Redouté depuis des mois, le coup de rabot sur le financement de l’apprentissage va bien avoir lieu. Le conseil d’administration de France compétences a entériné, jeudi 30 juin 2022, une diminution globale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, définis par diplôme selon chaque branche professionnelle. Objectif de la mesure : dégager près de 800 millions d’euros d’économies sur la partie apprentissage, selon le quotidien Les Echos, pour remédier au déficit de l’opérateur.