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Publié le 13 mai 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté du 27 avril 2015 - entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 mai - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP) : les conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires, les seuils conditionnant l'acceptation de cette demande par le préfet lorsqu'elle est faite pour des motifs financiers, les modalités de la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution dans le cadre de l'approbation d'un Ad'AP.

L'installation et l'entretien des abribus relèvent-ils obligatoirement de la compétence de la communauté d'agglomération ou de communes qui ont la compétence en matière de transports collectifs ou des communes qui ont conservé la gestion de la voirie et de ses annexes ? A cette question écrite de la députée UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann, le ministère des Collectivités territoriales rappelle dans sa réponse parue au JO de l'Assemblée nationale le 20 mars 2012 que c'est bien l'autorité organisatrice des transports urbains qui doit gérer et entretenir ces équipements.

La Banque des Territoires renforce sa mobilisation aux côtés des EPL Qu’il s’agisse de tourisme, de mobilités, d’aménagement, de développement économique, d’habitat ou encore d’énergies renouvelables, les EPL sont des outils des collectivités au service du développement des territoires. Elles partagent avec la Banque des Territoires un ADN commun : l’intérêt général. Tourisme : la Banque des Territoires intervient notamment sur le financement de projets immobiliers touristiques portés directement par les SEM dont l’ambition est de contribuer à l’attractivité touristique du territoire.

L’implantation d’un rucher municipal par la ville de Billère (14.000 habitants), l’une des 14 communes de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées (150.000 habitants) s’explique d’abord par la forte volonté de la municipalité de prendre soin de l’écosystème local même en ville. L’initiative s’inscrit dans le schéma du parc naturel urbain développé par la communauté d’agglomération. En outre, dans la région la lutte contre la prolifération du frelon asiatique - qui prend les abeilles pour proies - est une réelle préoccupation.

Publié le 23 mai 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Près de 1,3 milliard d'euros ont été alloués en 2022 à la politique de santé scolaire" qui rassemble "environ 900 médecins, près de 8.000 infirmiers, plus de 3.000 assistants sociaux et 7.000 psychologues de l’Éducation nationale." Les moyens alloués à la politique de santé scolaire sont en progression depuis 2018 et pourtant, "

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Publié le 29 août 2016par  Michel Tendil Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Après un été endeuillé par l'attentat de Nice le 14 juillet et celui de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen, le 26 juillet, le gouvernement prend au sérieux les menaces contre les établissements scolaires... sachant que dans son numéro de novembre 2015, la revue francophone de l'Etat islamique, Dar-al-Islam, avait clairement ciblé les enseignants, qualifiés d'"ennemis d'Allah". "Nous devons la vérité aux Français.

Publié le 19 mars 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Le sénateur UDI Hervé Maurey formule sept propositions pour améliorer le financement des lieux de culte, d'une part, et les relations entre les élus locaux et les représentants des religions, d'autre part. Dans un rapport qu'il a réalisé pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il appelle à préserver le cadre fixé par la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat qui, notamment, interdit le financement public des lieux de culte érigés après la loi.

Publié le 19 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Emmanuel Macron a lancé, ce 19 septembre, l'élaboration du "parcours 1.000 jours", en installant la "commission sur les 1.000 premiers jours de l’enfant", présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. La mise en place de ce parcours 1.000 jours n'est pas sans lien avec la préoccupation du chef de l'État, exprimée à plusieurs reprises, sur le poids des "