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437 : c'est le nombre de sites pollués aux PCB que l'association Robin des Bois a recensés dans la nouvelle édition de son atlas dédié à ce type de pollution. Son premier inventaire, réalisé en mai 2008, en comportait 361. Par rapport à la précédente édition d'octobre 2010, 23 nouveaux sites ont été identifiés. Dans la liste noire de cet atlas figurent deux sites producteurs de pyralène et de PCB dans l'Isère et 22 fabricants de transformateurs et condensateurs électriques.

Publié le 24 juillet 2012par  V. L. Tourisme, culture, loisirs, Social L'Association des paralysés de France (APF) publie une carte interactive des lieux de baignades accessibles, en France, pour les personnes en situation de handicap moteur. Plages, lacs, plans d'eau… sont répertoriés avec le détail des équipements disponibles : rampe d'accès, chemin à la plage facilité, douches et sanitaires accessibles, système de mise à l'eau autonome, prêts de tiralos ou d'hippocampes… Les coordonnées des lieux de baignade, du comité départemental du tourisme, la liste des guides locaux et l'adresse de la délégation APF du département sont également indiquées.

La couleur ocre des façades, une petite terrasse accueillante entourée de plantations, des ateliers d’artisanat d’art, un Office de tourisme tout neuf… Tout invite à entrer dans l’ambiance chaleureuse de la cour du Vieux Relais d’Airvault. Son histoire remonte au début du XVIIe siècle, où de relais postier, il est devenu un hôtel qui, pendant des décennies, a accueilli voyageurs, groupes et banquets. Lorsqu’il ferme en 2000 et que la municipalité l’acquiert quatre ans plus tard, cette dernière ne sait pas encore quel en sera l’usage.

Un arrêté du 16 mars 2009 (publié au Journal officiel du 25 mars) dresse la liste des 62 domaines d'activités concernés par le dispositif expérimental prévu par l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie (LME). Pour rappel, ce dispositif permet aux acheteurs publics de réserver, pour les cinq années à venir, jusqu'à 15% de leurs marchés à procédure adaptée passés dans le domaine de la "haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques"

Le décret instaurant la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) pour les sapeurs-pompiers volontaires a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il est rétroactif au 1er janvier 2016. La refonte de cette prestation est prévue dans le cadre de la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Succédant à la première prestation mise en place entre 2005 et 2015 (PFR1), elle doit permettre d'améliorer les conditions de vie des volontaires et de les fidéliser dans un contexte de baisse des vocations de volontaires.

Publié le 4 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'article R.151-28 du code de l'urbanisme prévoit un certain nombre de sous-destinations aux cinq destinations de constructions prévues pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu (exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire).

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Publié le 28 mai 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Un décret publié au Journal officiel du 22 mai met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi Elan. Soumis, en sus de l’enquête publique, à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les aménagements énumérés par le décret  sont les équipements légers et démontables nécessaires à la préservation et à la restauration des milieux (clôtures) ainsi que les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Publié le 30 novembre 2022par  Philie Marcangleo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Avec la publication, ce 30 novembre, d’un décret relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000, la France se plie aux exigences de la directive du 21 octobre 2009, dont l’article 12 impose aux États membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans le réseau européen de sites Natura 2000 dédié à  la biodiversité.