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C'est un important décret d'application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) qui vient de paraître au Journal officiel ce 20 juin, permettant de préciser les règles relatives à l'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ou des calamités publiques. Le nouvel article L. 1613-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par ce texte, a en effet institué un fonds pour la réparation des dégâts causés sur certains biens des collectivités "

Publié le 21 juillet 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie  Dans une note, rendue publique ce 19 juillet, le ministère de la Transition écologique rappelle le rôle essentiel de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement dans l’animation vers les collectivités territoriales et la valorisation des données produites. Créé en 2009, l’Observatoire - dont la coordination a été confiée à l’Agence française pour la biodiversité (AFB), qui intègre désormais l’Office national pour l’eau et les milieux aquatiques (Onema) - collecte et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.

« Un domaine skiable se construit et se prépare, aux Belleville, dès octobre », commence Benjamin Blanc, directeur général du domaine skiable qui s’étend sur les stations de Val Thorens, Les Menuires et Saint-Martin-de-Belleville. La préparation consiste à baliser et sécuriser les pistes, en créant un « fond dur » de neige de culture, réparti de manière uniforme par les engins de damage. Ce « fond dur » accueille ensuite la neige naturelle ou un nouvel étalage de neige de culture, selon les besoins.

Publié le 5 juillet 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "Donner les clefs pour décider, concevoir et mettre en œuvre un projet de territoire résilient fondé sur la nature en ville". Tel est l'objectif du – riche – dernier numéro des Cahiers Biodiv'2050 "Nature en ville : aménager aujourd'hui les communes de demain" que vient de publier CDC Biodiversité. Changement de paradigme "Nos concitoyens aspirent à une nouvelle forme de proximité avec la nature, besoin confirmé et renforcé par les confinements successifs durant la crise du covid-19"

Publié le 14 juin 2013par  Source AFP Environnement, Energie, Social, Logement social Le distributeur d'électricité ERDF a présenté le 13 juin un outil informatique innovant pour aider les collectivités territoriales à repérer à l'avance les populations les plus menacées par la précarité énergétique. Ce système baptisé Precariter est une plateforme qui recoupe tout un éventail de données publiques concernant le logement, le transport ou encore les ressources des ménages, et les croise avec les données collectées par ERDF sur le réseau de distribution électrique national.

Publié le 2 octobre 2012par  VL Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "La crise s'est installée, le ministère de la Culture lui-même procède à des coupes budgétaires, retarde certains projets, en supprime d'autres", observe la Fédération des villes moyennes (FVM). Qu'à cela ne tienne, la FVM résiste à la grisaille en poursuivant les publications de sa collection "Bonheur de Villes" et dédie son nouveau tome à 28 projets culturels sous le titre "

Hasard du calendrier : le ministre de l'Intérieur a annoncé, le 2 avril, le démantèlement de deux réseaux de prostitution organisée à Toulouse et dans le département de la Seine-Saint-Denis. Et ce, quatre jours après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi d'Esther Benbassa (EELV, Val-de-Marne) abrogeant le délit de racolage passif instauré en 2003. "Toutes ces opérations sont le résultat d'un travail d'enquête minutieux qui s'est déroulé sur plusieurs mois, a indiqué le ministre.

Publié le 17 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Alors que le gouvernement vient d’ouvrir à consultation publique le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) d’intérêt général majeur (voir nos articles des 11 et 15 avril 2024), comme le prévoit la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a établi un premier bilan d’application de ce second volet législatif relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols.

La proposition de loi sur l'alternance du député Gérard Cherpion (UMP, Vosges), déposée le 11 avril, devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale. Mais avant de passer entre les mains des députés, elle va être analysée par les partenaires sociaux. Ce nouveau processus est issu d'un protocole adopté le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale. Un protocole qui impose "une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective"