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Publié le 1 décembre 2015par  Ivan Eve / EVS Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de leur politique en faveur de la démocratie participative, Grenoble, Metz et Paris ont fait le choix du budget participatif. Trois contextes particuliers qui ont fait émerger des dispositifs différents, comme autant d'exemples de mises en œuvre possibles de cet outil. Un outil lourd, compte tenu des budgets spécifiques qu'il requiert, les actions de terrains à engager, les outils spécifiques à développer (notamment numériques), l'implication de tous les services d'une ville à impulser.

Publié le 30 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé, ce 29 avril, l’ouverture à la consultation publique, pour une durée de trois mois, d’un projet d’arrêté portant sur les restrictions d’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly. Les observations du public sont donc attendues jusqu’au 29 juillet prochain sur ce texte visant à relever les exigences de performance acoustique des avions admis à fréquenter l’aéroport la nuit (entre 22 heures et 6 heures), avant sa transmission pour avis à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) puis à la Commission européenne.

Publié le 28 février 2024par Michel Tendil , Localtis Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Séparés de quelques dizaines de mètres lors du Salon de l'agriculture ce mercredi 28 février, le président de Départements de France, François Sauvadet, et la présidente de Régions de France, Carole Delga, ont pu échanger à distance sur la question des compétences dans le domaine agricole. Dès le début de la crise, François Sauvadet avait demandé à ce que le département puisse réinvestir le champ de l'économie de proximité dont la loi Notre de 2015 l'a privé, afin de pouvoir soutenir les producteurs en difficulté.

Publié le 25 février 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Social La réussite d’une politique sociale de l’eau suppose une volonté politique forte et une ingénierie tarifaire adéquate, conclut la mission flash de l'Assemblée nationale sur ce sujet, qui a présenté ses recommandations ce 23 février, afin d’en accélérer la généralisation sur l’ensemble du territoire. Si les 41 collectivités expérimentatrices (représentant 11 millions de personnes) n’ont pas renoncé aux mesures mises en place dans le cadre de la loi "

Lors de l'examen de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit, le 5 octobre, la commission de l'économie du Sénat a recommandé, à l'initiative de son rapporteur pour avis, Hervé Maurey (NC, Eure), de supprimer la réforme du droit de préemption prévue par le texte. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre dernier, cette proposition de loi doit venir en séance publique au Sénat les 19 et 20 octobre.

Publié le 30 novembre 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Si la ministre de la Cohésion des territoires a affirmé la semaine dernière que 16 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance étaient prêts à "descendre" dans les territoires, les députées Catherine Kamowski (LREM, Isère) et Véronique Louwagie (LR, Orne) émettent quelques craintes. Après deux mois et demi d'auditions auprès de ministères, préfets, et d'associations d'élus, les deux membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) ont présenté, le 30 novembre 2020, vingt propositions ou "

Publié le 18 avril 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité, Environnement, Energie Une volumineuse - 150 pages ! - circulaire du 10 avril détaille le plan national Canicule 2013 (PNC 2013), présenté en comité interministériel Canicule le 21 mars dernier. Cette livraison annuelle marque le dixième anniversaire de la tragique canicule de l'été 2003. Le dispositif est désormais rodé - bien que l'absence de véritable canicule depuis 2003 n'ait pas encore permis de le tester en grandeur nature - et la circulaire de 2013 n'apporte donc guère de nouveautés.

Publié le 27 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Au terme d'une heure et demie de débats, la version commune de la proposition de loi sénatoriale a été adoptée à l'unanimité par les députés et sénateurs, qui étaient réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce 27 février au palais Bourbon. Dans la majorité des cas, c'est la version adoptée en première lecture par les députés qui a été retenue, indique l'entourage de la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale, Violette Spillebout (Renaissance).

Publié le 1 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi, Logement social Depuis la fin de 2020, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux procède à un suivi mensuel des "prestations de solidarité", notion un peu plus large que les minima sociaux. L'objectif est de "rassembler et mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes et à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l'échelle des territoires, sur l'évolution de la pauvreté en France"