Publié le 27 juin 2016par AFP Bourgogne-Franche-Comté Organisation territoriale, élus et institutions L'assemblée régionale de Bourgogne-Franche-Comté a voté vendredi 24 juin pour l'organisation territoriale de la nouvelle région en instaurant le chef-lieu à Dijon et le siège de la région à Besançon. Provisoirement attribué à Dijon, le chef-lieu définitif, qui accueillera la préfecture de région, a été confirmé dans l'ancienne capitale bourguignonne. L'hôtel de région, siège des services administratifs du conseil régional, sera installé pour sa part dans l'ancienne capitale franc-comtoise, Besançon.
Publié le 5 mars 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le bilan est assez mitigé et, globalement, la mise en application de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est un peu décevante. C'est ce qu'a indiqué Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l'Isère, lors de la présentation devant la commission des affaires économiques le 4 mars 2020 du rapport qu'elle a co-écrit avec Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées, Vincent Rolland, député LR de Savoie, et Frédérique Lardet, députée LREM de Haute-Savoie.
Publié le 7 décembre 2010par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 7 décembre, l’association Mountain Riders a présenté la 5e édition d’un guide recensant les actions de développement durable des stations de montagne. Elaboré en partenariat avec les régions Paca et Rhône-Alpes, avec l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) et la Fondation Nicolas Hulot, il sera diffusé dans les offices de tourisme et en bas des pistes.
Publié le 18 septembre 2018par Virginie Fauvel Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Concernant les métropoles, rien n’est automatique. Une étude comparée de quatre étudiants de l’école urbaine de Sciences Po Paris, présentée le 4 septembre lors d'une table-ronde organisée par l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et réalisée en partenariat avec la Banque des Territoires, tord le cou à quelques idées reçues. Notamment celle selon laquelle un soutien à la croissance des métropoles va naturellement de pair avec un rayonnement de leur dynamisme sur les territoires voisins, par effet d’entraînement.
Le ministre de l'Education nationale a présenté ce jeudi lors de son discours de clôture des Etats généraux de la sécurité à l'école, qui se sont ouverts hier à la Sorbonne à Paris, les grandes orientations qu'il souhaite mettre en œuvre dans les mois à venir pour faire reculer la violence au sein des établissements scolaires. "La lutte contre les violences en milieu scolaire va passer par le renforcement de la formation des enseignants, de la sécurité pour les établissements difficiles et par une réforme du dispositif de sanctions"
Publié le 11 juillet 2018par C. Megglé avec AFP Développement économique, Environnement, Energie Suite à l'adoption du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (dit "EGalim") par le Sénat le 2 juillet dernier, la commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) réunie le 10 juillet n'est pas parvenue à faire converger les textes des deux assemblées.
1. Financement d’une solution d’autopartage Les bénéficiaires de l’offre de solutions d’autopartage Le premier volet de l'offre Services de mobilité durable vise à financer les projets de solution d'autopartage comme les stations d’autopartage, d’initiative privée ou publique, portés par :
les communautés de commune ; les agglomérations ; les autorités organisatrices de la mobilité (métropole, région, etc.) ; les startups portant une offre de service dédiée ; le secteur associatif ; les coopératives ; les EPL de stationnement.
La ministre en charge de l'économie numérique, Fleur Pellerin, a présenté mercredi 10 octobre en Conseil des ministres les premiers éléments de cadrage de la future feuille de route pour le numérique qui sera normalement présentée par le Premier ministre en février 2013 à l'occasion d'un séminaire gouvernemental dédié à ce sujet. On peut toutefois s'interroger sur l'utilité de cette communication au regard du nombre limité d'annonces.
"Le très haut débit partout" est bien confirmé par le gouvernement, qui reprend le pilotage de la politique de couverture intégrale du territoire.
Publié le 9 octobre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Les députés ont adopté ce 9 octobre la proposition de loi UMP de "simplification du droit", qui vient notamment supprimer ou adapter certaines dispositions législatives obsolètes. Débattue dans le cadre d'une "niche", elle a été votée par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus, au terme d'une discussion plutôt brève et consensuelle.