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Publié le 17 novembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Alors que l’État vise, en application du plan biodiversité du 4 juillet 2018, à stopper l’artificialisation nette des terres et au moment où le départ en retraite du tiers des exploitants agricoles d'ici 2023 induit à la fois un risque de déprise et un volume élevé de transactions sur le marché foncier rural, la préservation des terres agricoles constitue un sujet de première importance tant pour le monde agricole que pour le pays tout entier"

Publié le 25 novembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi "Le cinéma est aussi une industrie", disait Malraux. Pour ouvrir son étude sur le premier panorama des industries culturelles et créatives en France, Ernst & Young aurait pu paraphraser la célèbre formule. La société conseil a préféré l'intituler "Au cœur du rayonnement et de la compétitivité de la France". Placé sous le haut patronage du chef de l'Etat, ce document de 80 pages a été présenté, le 8 novembre, dans les locaux de la Sacem.

"Quand on travaille aujourd'hui sur les projets de décentralisation, par exemple sur le transfert des TOS, on s'appuie désormais sur une méthodologie éprouvée en interne et une habitude de travail en commun entre les différentes directions concernées (éducation, RH, finances)". C'est pour Cédric Mauduit, chef de projet au service Méthodes et instruments de gestion du Val-d'Oise, le signe visible que la culture managériale et l'approche transversale des dossiers qu'elle privilégie sont bien rentrées dans les moeurs des cadres de direction de la collectivité.

Publié le 13 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité Le fisc a régularisé tous les avis de taxe d'habitation reçus par erreur en 2023 pour une résidence secondaire, a assuré le 11 juin la directrice générale des finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier, reconnaissant des "difficultés très importantes" dans le processus de déclaration. En 2023, plus de 600.000 demandes de dégrèvement pour ce motif ont été reçues par le fisc, contre une moyenne de 400.

"Dans de nombreux départements, en plus d'être en nombre insuffisant, l'aménagement et le fonctionnement des aires d'accueil demandent à être améliorés", estime la Fnasat*- Gens du voyage, au moment de la révision des schémas départementaux de la loi Besson de 2000. Alors que le bilan de la mise en oeuvre de cette loi fait apparaître d'importants retards, avec la moitié des places réalisées à peine, la Fnasat relève de nombreuses défaillances (relégation des aires, constructions en zone inondable, en bord de falaise ou de voie rapide, etc.

Publié le 6 novembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Europe et international, Emploi Eurostat publie une étude sur la proportion de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale au sein de l'Union européenne (UE). La notion de personne "menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale" ne doit pas être confondue avec le taux de pauvreté, qui en constitue un sous-ensemble. Elle concerne les personnes affectées par au moins une des trois conditions suivantes : en risque de pauvreté après transferts sociaux (pauvreté monétaire), en situation de privation matérielle sévère ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail.

"Nous avons été entendus", se réjouit Jérôme Volle. Le vice-président de la FNSEA applaudit des deux mains la décision d’Edouard Philippe de permettre aux travailleurs saisonniers agricoles européens de pouvoir venir à nouveau travailler en France. En effet, le Premier ministre a, dans une instruction datée du 20 mai 2020 "répondu à la demande de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles". Le texte dispose que "les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de l’espace européen ou de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national"

Publié le 16 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée La loi d’orientation des mobilités se hâte lentement. Tel est l’un des enseignements que l’on peut tirer de l’étude récemment publiée par Intercommunalités de France et Transdev, et commentée lors de la dernière convention de l’association (v. notre article du 13 octobre). Le constat n’est guère surprenant : les textes d’application avaient tardé à poindre (v.

Publié le 18 juin 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Pilotée par Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, la mission précisera le rôle de ces deux "structures centrales de la réforme de la haute fonction publique" et définira "les grands axes de leurs projets stratégiques", de même qu’un "calendrier de déploiement", indique Amélie de Montchalin dans un communiqué. L'ordonnance du 2 juin dernier sur la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, a créé ces deux institutions, qui doivent voir le jour le 1er janvier prochain.