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Publié le 26 novembre 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "On est une cordée où tout le monde marche ensemble." Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a réuni, mardi 26 novembre, les représentants des pôles de compétitivité et des régions pour leur faire part de sa "confiance". Il souhaite les impliquer directement dans la mise en œuvre des 34 plans industriels, ceux de la "Nouvelle France industrielle"

Publié le 20 juin 2024par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires L'arrêté portant sur le zonage France ruralités revitalisation (qui succède aux zones de revitalisation rurale à compter du 1er juillet) est paru au Journal officiel, le 20 juin. Plus de 17.700 communes sont concernées. Un second arrêté permet le repêchage des quelque 2.200 communes qui étaient amenées à sortir de l'ancien zonage ZRR, comme annoncé par le Premier ministre, Gabriel Attal, le 5 juin (voir notre article).

Publié le 23 mai 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs La proposition de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposée le 28 avril (voir notre article du 3 mai), ne sera finalement pas inscrite à l'ordre du jour de la "semaine transpartisane" de l'Assemblée nationale qui débutera le 12 juin. Le texte, qui dans un premier temps a fait l'objet d'un large consensus et recueilli les signatures de parlementaires de tous bords, n'a pas été retenu par la conférence des présidents.

Après l'Assemblée, mercredi, c'était au tour du Sénat, jeudi 27 février, d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le texte est donc à présent définitivement adopté, même s'il a été amputé au passage de l'article 20 sur la réforme de l'inspection du travail votée par le Sénat en première lecture. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a qualifié cette adoption en un temps record d'"

Publié le 15 juin 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité Au 1er janvier 2023, la gestion de la taxe d'aménagement – qui représentait en 2019 un produit de 1,2 milliard d'euros pour le bloc communal et un demi-milliard pour les départements – et la composante "logement" de la redevance d'archéologie préventive – qui participe au financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives – sera entièrement de la responsabilité de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Publié le 11 mai 2016 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Nouveaux services aux usagers et nouvelles pratiques nautiques, plaisance collaborative, urgence environnementale… Jusqu'au 11 mai, la neuvième édition des rencontres "Ports, nautisme et littoral" dépoussière les poncifs et multiplie les plénières et ateliers aussi bien sur des sujets connus que des sujets émergents. Sa programmation a été revue pour coller aux enjeux du terrain.

Publié le 15 avril 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret actant l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite stratégie 3R) a été publié ce 15 avril. Ce fil d’Ariane est la déclinaison stratégique des objectifs définis au sein de l’article 7 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) avec en ligne de mire la fin des emballages plastiques à usage unique (Epuu) en 2040.

Publié le 21 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le chantier de la fibre étant en voie d’achèvement, la priorité du régulateur se porte désormais sur la fermeture du réseau cuivre. Le sujet est au cœur du projet d’évolution de la régulation des réseaux THD fixes pour la période 2024-2028 publié par l’Arcep le 20 février. Un document qui intègre certaines des remontées des collectivités sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange (notre article).

Publié le 19 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée La proposition de loi présentée par le député des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi (Renaissance) visant à organiser la mise sur pied d’au moins une dizaine de RER métropolitains, nommés "services express régionaux métropolitains" (Serm), dans un délai de dix ans, a été adoptée, en première lecture à l’Assemblée ce 16 juin, sans difficulté, malgré les inquiétudes exprimées par l’opposition sur le financement de ce déploiement, souhaité par le Président de la République.