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Publié le 7 septembre 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "Le fait que l'Etat se saisisse de l'agglomération marseillaise ne saurait être interprété comme une stigmatisation ou une mise sous tutelle." Pour cette première rencontre interministérielle consacrée à une agglomération, en dehors du Grand Paris, le Premier ministre a pris quelques précautions dans son allocution, jeudi 6 septembre. Mais les élus ont diversement apprécié cette intervention de l'Etat dans leur giron, intervention qui va se traduire par la création d'une grande métropole d'1,8 million d'habitants avec un statut particulier, regroupant cinq intercommunalités autour de la communauté urbaine Marseille Provence Méditerranée (Pays d'Aubagne, Pays d'Aix, Pays de Martigues, Salon-Etang de Berre, Ouest-Provence-Istres).

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 mai 2007, que le juge de l'expropriation n'est pas compétent  pour apprécier la légalité de l'acte administratif sur le fondement duquel l'expropriation est intervenue. Dans cette affaire, les expropriés ont demandé à la cour d'appel d'écarter une délibération du conseil municipal de la commune de Beynost (Ain) du 28 mars 2002 comme date de référence à partir de laquelle court l'indemnisation d'expropriation.

Publié le 19 juillet 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un arrêté publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du 18 juillet 2024 attribue le label "Internat d'excellence-ruralité" à 171 établissements scolaires et précise les projets bénéficiant d'un cofinancement. L'article 1 du texte rappelle que le label est attribué aux internats dont le projet éducatif répond aux critères définis dans le cahier des charges paru à l'automne 2023.

Publié le 1 décembre 2021par  M.T. / Localtis Europe et international Depuis septembre 2020, Paris répète à l’envi que 40% de son plan de relance (39,4 milliards d’euros sur les 100) sont financés via le plan de relance européen, Next Generation EU. Mais cet argent n’est toujours pas arrivé à bon port. Pour toucher sa part du gâteau, chaque État devait remettre à la Commission un plan de relance et de résilience, comportant à la fois des objectifs chiffrés et des programmes de réformes.

Publié le 6 juillet 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un focus sur les chiffres de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2017. Financée par les départements avec le soutien de la CNSA, cette prestation n'a cessé de progresser depuis sa création par la loi Handicap du 11 février 2005. L'an dernier, elle a ainsi franchi une barre symbolique, en atteignant un total de 309.

La crise sanitaire qui s’est déclenchée en mars 2020 a eu un impact puissant sur l’organisation des réunions au sein de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (12 000 habitants). Dès le mois d’avril, les réunions sont réalisées systématiquement en visioconférences. « Pendant le pic de la crise c’était devenu notre seul mode de réunion, spécifie le maire, Philippe Chalopin. Aujourd’hui, nous continuons à nous réunir virtuellement mais avec une part de présentiel. » Si les réunions à distance présentent de nombreux atouts, elles soulèvent aussi quelques difficultés.

Publié le 24 mai 2023par  A.L. / Localtis Environnement Avec 72 voix pour et 10 contre, les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné un large feu vert ce 24 mai à la nomination d'Olivier Thibault comme nouveau directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le 12 avril, le Parlement avait en revanche rejeté pour la première fois une autre candidature proposée par le président de la République, celle de Boris Ravignon, à la tête de l'Ademe, l'agence de la transition écologique (lire notre article).

Publié le 12 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Sécurité Alors que le premier gros incendie de l'année a ravagé 600 hectares du massif des Maures (Var) depuis mardi, le gouvernement et Météo-France ont lancé, mercredi 12 juin, la "campagne de prévention contre les feux de forêt et de végétation" pour 2024. Cette campagne, qui en est à sa septième édition, a en réalité déjà commencé pendant les ponts du mois de mai (sur les radios d'autoroute puis par voie de presse ou sur les réseaux sociaux) mais va s'intensifier dans les jours prochains notamment avec des clips télévisés pour se poursuivre jusqu'au mois de septembre.

Publié le 20 juin 2018par  T.B. / Projets publics Les recettes de la fiscalité directe locale ont progressé de 2,5 milliards d'euros en 2017 pour atteindre un total de 90,7 milliards d'euros, selon le dernier bulletin d'information statistique (BIS) édité par la Direction générale des collectivités locales (pour accéder à l'étude complète, cliquer sur le lien ci-dessous). Cette hausse de 2,9% l'an dernier succède à une progression de 2,6% en 2016.