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Publié le 3 novembre 2023par  A.L. / Localtis Energie, Environnement Annoncé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à l'occasion du premier anniversaire du plan de sobriété énergétique du gouvernement le 12 octobre (lire notre article), un projet d'arrêté  adaptant les horaires d’éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) à la réalité de leur activité pour limiter la pollution lumineuse est soumis à consultation publique jusqu'au 20 novembre prochain.

A l'heure où la concertation publique s'achève, il est intéressant de faire le point sur ce nouveau référentiel contractuel qu'aucun pouvoir adjudicateur ne pourra bientôt plus ignorer. Le projet de cahier des clauses administratives générales dédié aux technologies de l'information et de la communication (CCAG TIC) propose en effet un certain nombre de clauses standards qui sont assez nouvelles pour le secteur public, en particulier la clause relative à la réversibilité.

La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce 4 avril le schéma régional éolien établi en 2012 pour l'ex-région Poitou-Charentes, qui était à l’époque présidée par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal. L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien de l'ex-Poitou-Charentes, "qui est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l'environnement", peut-on lire, dans l'arrêt qui a été révélé par le quotidien Courrier de l'Ouest.

Le sport est-il le parent pauvre du mécénat d'entreprise ? Oui, à en lire un rapport de la Cour des comptes récemment publié et intitulé "Le soutien public au mécénat des entreprises". En effet, le sport ne rassemble en 2018 que 2% du budget consacré par les entreprises au mécénat, loin derrière le social (28%), la culture et le patrimoine (25%), l'éducation (23%) ou encore la santé et la recherche médicale (11%).

Publié le 1 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Logement social La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie une étude sur l'impact des allocations de logement sur le poids des dépenses de logement pour les "bénéficiaires de revenus garantis". Cette dernière expression recouvre en fait un échantillon de bénéficiaires de minima sociaux - RSA, ASS, AAH, "

Instaurée par loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et mise en place par un décret du 26 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2010), la procédure d'appel à projets constitue une véritable révolution dans la délivrance des autorisations de création, extension ou transformation des établissements et services sociaux et médicosociaux. En passant d'une réponse au cas par cas du préfet ou du président du conseil général à des demandes éparses déposées à l'initiative des seuls porteurs de projets à une approche structurée et planifiée à l'initiative des autorités tarificatrices, l'appel à projets rend en effet la main à l'Etat et aux départements.

Publié le 28 janvier 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Smart city L’une des avancées de la crise sanitaire aura été de faire que la data ne soit plus un sujet d’expert. La pandémie a en effet montré concrètement l’intérêt d’utiliser des tableaux de bord pour gérer restrictions et campagnes de vaccination. Mais si la data ne fait plus peur aux élus et aux décideurs, le mode opératoire pour exploiter pleinement les gisements de données des collectivités reste encore largement à inventer.

Publié le 17 décembre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public La constitution d'un conseil de développement restera finalement obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50.000 habitants. C'est le "compromis" trouvé par députés et sénateurs dans le texte du projet de loi Engagement et proximité issu de la commission mixte paritaire du 11 décembre 2019, après une forte mobilisation de la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD).

Publié le 25 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Dans sa dernière livraison, l'Observatoire crédit logement/CSA publie les chiffres de l'évolution des crédits immobiliers sur le premier semestre. En tendance, ces données ne font que confirmer le retournement de conjoncture qui s'est installé dans le secteur depuis le début de l'année (voir nos articles ci-contre du 31 mai et du 29 juin 2012).