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Les travaux de préparation de la Conférence de la famille 2007, qui sera consacrée au temps extra et périscolaire, ont été lancés le 11 janvier avec l'installation de deux groupes de travail par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas. Il s'agit de faire en sorte que le temps périscolaire (avant et après l'école) et le temps extrascolaire (mercredi, week-end et vacances), que les familles ont parfois du mal à prendre en charge, "

Publié le 6 juin 2016par  Morgan Boëdec, avec Eléonore Gauducheau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Le texte de la proposition de loi pour l'économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire (voir notre article dans l'édition du 31 mars 2016) a été examiné le 1er juin par les députés. "Il est le fruit d'un large consensus", a souligné le rapporteur de la CMP et député des Français établis hors de France, Arnaud Leroy.

Alléger la fiscalité des entreprises et particulièrement l'industrie sans pénaliser les finances des collectivités locales ni augmenter la dette publique, maintenir la répartition actuelle de la charge fiscale entre les ménages et les entreprises... Le cahier des charges des quatre députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale - Jean-Pierre Balligand, Marc Laffineur, Gilles Carrez et Didier Migaud - qui se sont penchés sur la taxe professionnelle n'était pas simple. Leurs propositions, déjà connues dans leurs grandes lignes (lire notre article du 11 juin) constituent "

Publié le 17 janvier 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Développement économique, Energie, Logement social Une trentaine d'acteurs du bâtiment avaient alerté en décembre dernier l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, plaidant pour une révision du dispositif modifié MaPrimeRénov' qui est entré en vigueur au 1er janvier. Un dispositif, prévenaient alors les signataires, "qui ne vous donnera pas les moyens d'atteindre les objectifs de décarbonation des bâtiments fixés dans le cadre de la planification écologique"

Publié le 26 octobre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Tantôt chahutée lors de débats sur divers projets de loi, la politique en matière d'espaces naturels sensibles (ENS) reposant sur de l’intervention foncière mériterait d’être valorisée et pérennisée. D’où ces piqûres de rappel de l’Assemblée des départements de France (ADF) à travers des motions défendues lors des assises nationales de la biodiversité, qui se sont tenues en début de mois à Massy (Essonne).

La Commission européenne a arrêté le 17 octobre son programme de travail pour 2024. Le dernier de son mandat, avant les élections européennes de juin prochain. Ce programme traduit les orientations données dans le dernier discours sur l'état de l'Union de la présidente de la Commission (voir notre article). Le "pacte vert", pierre angulaire du mandat d'Ursula Von der Leyen, s'achèvera avec trois nouveaux textes : un train de mesures sur l'énergie éolienne, déjà présenté le 24 octobre (voir notre article), une proposition d'objectifs climatiques à horizon 2040 (premier trimestre 2024) et une initiative pour la "

Publié le 17 novembre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Représentation de la Commission européenne en France a réuni le 16 novembre à Paris les équipes des huit projets retenus dans l'Hexagone à l'issue de l'appel à propositions du programme Life + pour 2010. Pour rappel, Life + est l'instrument financier de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement. Doté de 2,143 milliard d'euros pour la période 2007-2013, il intervient dans trois domaines : nature et biodiversité, politique environnementale et gouvernance et information et communication.

Publié le 17 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Organisation territoriale, élus et institutions L'agence Epicéum et Harris Interactive ont présenté, lors d'un webinaire le 17 novembre, la sixième édition du Baromètre de la communication locale (voir ci-dessous les résultats de 2011, 2013, 2015 et 2018). Cette étude, publié tous les deux ans, est réalisée en partenariat avec Cap'Com, La Poste et l'Association des maires de France (AMF).

Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont consacré pas moins de deux heures à l'examen du projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, sur lequel quarante amendements avaient été déposés. Au terme de leurs débats, une majorité des membres ont voté en faveur de ce texte très attendu. Ce projet de décret cadre précise les conditions de mise en oeuvre de trois types de formations : celles qui visent le perfectionnement des agents ; celles qui permettent aux agents de préparer des concours et des examens professionnels de la fonction publique ; enfin, les formations "