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Publié le 15 novembre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Un arrêté, paru ce 13 novembre, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (c’est-à-dire principalement Enedis et les autres entreprises locales de distribution) pour alimenter le compte d'affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS Facé). A travers lui, il s’agit de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (Aodé : communes,EPCI, syndicats d’électrification) dans leurs travaux de structuration des réseaux électriques ainsi que dans les opérations de maîtrise de la demande en électricité.

Publié le 19 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Europe et international La coïncidence n'a rien d'un hasard. Il y a quelques jours, la Commission européenne donnait son accord à la mise en oeuvre d'un spectaculaire renforcement du système français de crédit d'impôt en faveur de la production et des tournages cinématographiques, prévu par la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 (voir nos articles ci-contre du 11 juillet 2013 et du 10 décembre 2012).

Dans un avis publié ce 26 juin, l'Ademe fait le point sur les émissions de particules et d'oxydes d'azote (NOx) par les véhicules routiers. Si on veut s'attaquer à ces deux polluants majeurs en milieu urbain dont l'impact sur la santé est aujourd'hui avéré, "il est nécessaire d'agir prioritairement sur les véhicules les plus émetteurs (…), en particulier les véhicules diesel non équipés de filtres à particules fermés qui représentent encore environ les deux tiers du parc : véhicules particuliers et véhicules de livraison ainsi que les flottes captives (taxis, bus…) circulant dans les agglomérations.

Alors que le projet de loi de prévention de la délinquance doit être examiné en septembre lors de la session extraordinaire, les maires n'ont que quelques jours pour infléchir la position des parlementaires. Lors d'une audition au Sénat, jeudi 24 août, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a pu faire entendre sa position.  Représentée par Christian Grimbet , maire de Creil, et Nicolas Perruchot, député-maire de Blois, la FMVM a exprimé dans un communiqué à l'issue de la rencontre "

Publié le 20 janvier 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Du "chantage financier" : voilà ce qu’exercerait Ryanair, selon la communauté d’agglomération de Pau. La compagnie aérienne à bas coût vient en effet de demander "de financer à hauteur de 1,4 million d'euros par an et pendant deux ans le maintien des deux lignes existantes, vers Londres et Charleroi (Belgique), et l'ouverture d'une nouvelle ligne vers Beauvais"

Publié le 22 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Une crise "violente, structurelle et durable" : ainsi la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) présente-t-elle les résultats de 2020 sur la vente de logements. Il s'agit plus précisément des chiffres de son "observatoire de l'immobilier", mis en place en 2009 et qui couvre aujourd'hui 90% du marché métropolitain des logements neufs. S'il est vrai que la FPI pratique rarement la litote, elle a cependant quelques bonnes raisons de se montrer inquiète et d'évoquer "

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 26 septembre à Arras son engagement ferme en faveur du canal Seine-Nord. Il a confirmé la détermination de son gouvernement "à remettre un dossier de demande de subvention" à la Commission européenne, qui a promis de financer à hauteur de 40% ce projet de quelque 4,5 milliards d'euros réclamé depuis des décennies par les régions concernées au premier chef, le Nord/Pas-de-Calais et la Picardie. L'"

Publié le 6 novembre 2018par  Valérie Liquet avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur Logement social, Social, Sécurité L'effondrement de trois immeubles vétustes, lundi 5 novembre 2018, dans le quartier populaire de Noailles à Marseille, à deux pas du Vieux-Port, provoquant la mort de cinq personnes selon le dernier bilan encore provisoire, relance le débat sur l'habitat insalubre dans cette ville. Se référant à un rapport remis au gouvernement en mai 2015 par Christian Nicol, inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable, la fondation Abbé-Pierre indique qu'à l'époque déjà on estimait à 40.

Pas de communication en Conseil des ministres, ni de cérémonie officielle, mais une douzaine de décrets et vingt-six arrêtés au Journal officiel du 1er avril : la naissance des agences régionales de santé (ARS) s'est faite dans le délai qui avait été annoncé en début d'année, mais aussi dans une certaine discrétion. Il s'agit pourtant, sans doute, de la réforme la plus importante de ces dernières années pour l'organisation et la gouvernance du secteur sanitaire, médicosocial et social.