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Publié le 15 décembre 2022par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité Etrange final pour le projet de loi de finances (PLF) ce jeudi 15 décembre. Alors qu'il l'avait adopté en première lecture, certes après l'avoir largement remanié, le Sénat l'a rejeté jeudi matin en deuxième lecture, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le gouvernement et dénonçant le recours par l'exécutif au 49.3 du côté de l'Assemblée.

Dans une décision publiée le 18 décembre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) apporte des précisions intéressantes sur les règles à respecter à l'occasion d'une élection partielle. Celles-ci figurent dans une lettre adressée à la société France 3. En l'occurrence, le magazine Thalassa devait diffuser, dans son émission du 21 novembre 2008, un long reportage sur la Gironde, dans le cadre de sa série sur les côtes de France. Apprenant cette diffusion, le maire du Teich (Gironde, 5.

Publié le 11 février 2022par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Territoires d’industrie Passablement ignorées par les orientations du comité de lancement de France 2030, le 1er février, les régions et les intercommunalités interpellent le gouvernement, dans un communiqué du 11 février, pour lui demander une "réelle territorialisation". Dans un courrier adressé au Premier ministre Jean Castex, le 10 février, la présidente de Régions de France Carole Delga, et le président d’Intercommunalités de France (ex-AdCF) Sébastien Martin, estiment que la "

Publié le 24 avril 2013par  Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs "Le dispositif emplois d'avenir n'est pas une politique de l'emploi, c'est une politique de l'insertion des jeunes peu ou pas diplômés", a martelé Nathalie Hanet lors d'un colloque sur les emplois d'avenir organisé par Profession sport et loisirs – une fédération de 79 associations départementales faisant office de groupements d'employeurs pour quelque 14.000 adhérents –, mardi 23 mars à Paris (voir aussi ci-contre notre autre article de ce jour).

ZOOM La Banque des Territoires a signé début juin 2021 la première convention en France de financement intracting dit mutualisé avec le Syndicat Energies Vienne. Ce dispositif vertueux permet de mutualiser le financement des travaux de rénovation énergétique du patrimoine public d’environ 30 collectivités du département de la Vienne et favorise leur accélération. Le Syndicat est au centre du dispositif d’accompagnement global des collectivités du département de la Vienne. Le programme de travaux de réhabilitation concerne une centaine de bâtiments (mairies, écoles, salles des fêtes et équipements sportifs), répartis sur une trentaine de communes, pour un montant estimatif de 6 M€ sur une durée de 3 ans.

Publié le 6 novembre 2015par  AFP Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le village olympique sera construit à Saint-Denis/Pleyel en cas de victoire de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques 2024, a annoncé jeudi 5 novembre Tony Estanguet, coprésident du comité de candidature. Le site, localisé autour de l'Ile-Saint-Denis, en bords de Seine, a été préféré à celui du Bourget-Dugny et à Pantin.

Publié le 16 février 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation L'État a décidé d'affecter l'essentiel du volet inclusion numérique du plan de relance (250 millions d'euros) au recrutement de conseillers numériques. Ces bras, demandés de longue date par les collectivités depuis la suppression des contrats aidés, vont devoir trouver leur place dans les dispositifs d'inclusion numérique locaux. Or ceux-ci sont à conjuguer au pluriel, les cartographies réalisées par les collectivités les plus avancées dans leur stratégie d'inclusion numérique montrant un foisonnement d'acteurs et d'initiatives.

Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), et Dominique Maillard, président du directoire de réseau de transport d’électricité (RTE) ont signé, le 16 juin, un accord de partenariat. Son objectif : "renforcer la compréhension et la connaissance des enjeux respectifs des maires ruraux et de RTE, autour de thématiques communes comme l’acceptabilité des infrastructures, la sécurité des personnes à proximité des lignes électriques ou encore la revitalisation des territoires ruraux"

Le manque de coordination entre les structures intervenant auprès des enfants et des jeunes a conduit les élus de huit communes du sud de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas dans le Finistère (22 communes, 48.000 habitants), à faire réaliser un diagnostic sur la politique de l’enfance et de la jeunesse en 2005. "Très rapidement, un contrat enfance, un contrat temps libre, puis un autre enfance/jeunesse sont signés avec la CAF, qui accompagne les communes, et pas seulement financièrement, mais également au plan technique"