ZestVlog

Publié le 24 mai 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs "La question du tourisme est d'abord la question de l'État." En ouvrant les débats d'une rencontre organisée ce 24 mai par Régions de France et intitulée "Les régions et les entreprises au service du tourisme : de l’ambition commune à la mise en œuvre d’une stratégie d’excellence", Hervé Morin savait qu'il n'était "probablement pas dans le ton"

Dans un long arrêt du 14 mars 2017, la cour d'appel de Versailles confirme un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 22 octobre 2015 considérant "qu'en utilisant le nom de domaine 'saône-et-loire' pour des services similaires, la société Dataxy s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon par imitation de la marque semi-figurative 'saône-et-loire LE DEPARTEMENT' déposée le 4 avril 2011" et ordonnant "le transfert des noms de domaine 'saône-et-loire', 'saone-et-loire' et 'saoneetloire' au profit du département de Saône-et-Loire"

Publié le 23 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Commande publique, Environnement Tenant compte des résultats encore "timides" du verdissement de la commande publique promu par la loi Agec, le décret du 9 mars 2021 (voir notre article du 10 mars 2021) vient comme prévu (voir notre article du 24 juillet 2023) d’être abrogé pour être remplacé par un nouveau décret visant à "accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’État et des collectivités territoriales"

Publié le 5 juin 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par un arrêt du 22 mai dernier, le Conseil d'Etat a jugé irrecevable le recours de la commune de Vauxcéré (Aisne) tendant à l'annulation du permis de construire d'un parc de six éoliennes sur le territoire d'une commune limitrophe (la commune de Perles). En appel, pour admettre que la commune justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation du permis de construire litigieux, la cour administrative de Douai avait relevé que si le projet de ferme éolienne était situé en dehors du territoire communal, les éoliennes seraient toutefois visibles par les résidents de la commune.

Publié le 5 décembre 2008 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le plan de relance de l'économie, présenté le 4 novembre par Nicolas Sarkozy (voir notre article ci-contre), passe aussi par... le patrimoine. Si le chef de l'Etat n'y a fait qu'une allusion discrète dans son discours de Douai, le dossier de présentation du plan donne en revanche le détail de la mesure en faveur des monuments historiques. Celle-ci prévoit une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros en faveur des investissements destinés à la culture et au patrimoine historique.

Najat Vallaud-Belkacem a-t-elle des prédispositions pour le sprint et le saut d'obstacles ? Les semaines à venir le diront... Dans un courrier du 9 juillet adressé, notamment, à de nombreux présidents de fédérations sportives, dont Localtis a obtenu une copie, la ministre des Sports fait part de son intention de mettre sur pied une Fête du sport partout en France… le 14 septembre prochain. En moins de deux mois, avec le mois d'août au milieu du parcours, elle souhaite "

Publié le 12 février 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Une grande enquête lancée en 2024 dans le cadre d'un projet de recherche indépendant baptisé Sentobib propose aux bibliothèques de mieux connaître leur public. Organisée en France avec le soutien de l'Université de Bordeaux, de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) et d'Eblida (Bureau européen des associations de bibliothèques, de l'information et de la documentation), elle est déclinée parallèlement aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Italie et en Belgique.

Publié le 26 juillet 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) a déposé le 24 juillet une proposition de loi "visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré", dont l'article unique suggère : "La décision de fermeture de classe d'un établissement du premier degré ne peut être considérée comme définitive que lorsque le processus suivant a été appliqué : 1) L'inspection d'académie notifie, dans un premier temps, une proposition de fermeture de classe, dûment motivée, aux exécutifs locaux concernés, aux représentants des parents d'élèves ainsi qu'aux syndicats.

Publié le 25 novembre 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), côté ministère de l'Ecologie, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET), côté Bercy, viennent de publier un nouveau rapport destiné à évaluer l'efficacité des certificats d'économies d'énergie (CEE). Tout en reconnaissant les avantages décisifs des CEE en comparaison des autres dispositifs publics d’économies d’énergie (crédit d’impôt développement durable "