Publié le 1 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 30 juin, Marisol Touraine a présenté cinq projets de décrets dont l'objectif est de généraliser l'accès à une complémentaire santé. Ces textes s'inscrivent dans le prolongement de l'engagement du chef de l'Etat, pris en octobre 2012, de généraliser l'accès à une complémentaire santé de qualité à l'horizon 2017. Ils succèdent à plusieurs initiatives intervenues depuis lors, comme l'élargissement de l'accès à la CMU complémentaire (CMU-C) et à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), décidé dans le cadre du plan Pauvreté de janvier 2013.
Publié le 4 avril 2014par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social Une circulaire relative aux "dispositifs relais" a été publiée au Bulletin officiel du 3 avril. Signée par trois membres du précédent gouvernement (Vincent Peillon, Christiane Taubira et George Pau-Langevin), elle apporte notamment des précisions sur les "internats relais" qui ont démarré à la rentrée de septembre 2013 et visent à compléter les classes et ateliers relais en place depuis 1998.
Atout France et la Jata (Japan association of travel agents) ont présenté le 15 janvier dernier les mesures prises pour redynamiser la venue de touristes japonais en France. Ils tentent de réagir au fait que, "en cette année 2015, le marché touristique japonais connaît un repli significatif qui impacte la destination France, première destination européenne au départ du Japon, mais également l'industrie japonaise du tourisme". Les touristes japonais, première clientèle internationale en termes de dépenses en France, étaient encore 784.
Publié le 6 mars 2017par T.B. / Projets publics Fonction publique Jusqu'à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle, l'organisation d'un mariage civil ailleurs que dans la mairie n'était autorisée que dans de rares cas. La loi a mis fin à cette limitation en prévoyant que le maire peut affecter à la célébration des mariages "un bâtiment communal autre que la maison commune"
Publié le 17 juillet 2020par Jacques Paquier / JGP Média pour Localtis Emploi, Social, Jeunesse, éducation et formation Trois grands items figuraient au menu de la première conférence de dialogue social, qui a réuni les huit organisations représentatives et les ministres concernés autour du Premier ministre à l’hôtel Matignon vendredi 17 juillet 2020 : les mesures d’urgence pour l’emploi et l’économie, compte tenu de la crise du Covid-19, l’engagement d’une concertation en vue de la transformation du modèle social français et le financement pérenne des systèmes de protection sociale.
Publié le 3 octobre 2022par C. Mallet / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Le Conseil national de la refondation (CNR) lancé par Emmanuel Macron le 8 septembre dernier à Marcoussis entre dans une "nouvelle phase" avec la tenue de deux "CNR territoriaux" – l'un sur l'école, l'autre sur la santé – et l'ouverture d'un site internet dédié pour enclencher une "
La réflexion sur la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les investissements doit s'accompagner de la refonte des dispositifs de péréquation, insistent députés et sénateurs dans deux récentes contributions distinctes sur la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale.
Le rapport final de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales coprésidée par Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur et le rapport d'information de Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle, tous deux adoptés le 21 juillet, insistent en particulier sur la nécessité de développer les mécanismes de péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités (pour en savoir plus sur cette notion, lire notre article du 14 mars 2008).
Zoom L’État et le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais ont décidé, en décembre 1990, de créer l’Établissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais afin de disposer d’un acteur territorial capable de recycler les friches industrielles très présentes sur la région.
En août 2021, l’EPF est devenu EPF Hauts-de-France, en ouvrant son action au département de la Somme. Ses domaines d’activités se sont également élargis à l’offre foncière pour l’habitat, à l’accompagnement des grands projets économiques régionaux et à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 30 novembre la synthèse de la consultation publique sur les projets d'ordonnance et de décret relatifs à la transposition de la directive Concessions. Durant un mois et demi, toute personne intéressée était invitée à présenter ses observations sur ces projets de textes. Pourtant, la participation est restée relativement faible puisque la DAJ recense seulement 70 contributions.
La majorité des répondants sont des fédérations professionnelles et entreprises (32) ainsi que des autorités concédantes (21), dont 11 administrations de l'Etat et 10 collectivités territoriales et établissements public locaux.