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Publié le 7 juin 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité À l’occasion du Trip de l’Avicca, Jérome Notin, directeur général du GIP Acyma, a annoncé plusieurs initiatives pour améliorer la sensibilisation des petites collectivités aux risques cyber. Une campagne de communication est ainsi en cours de finalisation sur les quatre freins identifiés dans le cadre de l'enquête du GIP sur la cybersécurité des petites communes (voir notre article du 18 mai 2022).

Le rapporteur et le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les emprunts toxiques du secteur public local, respectivement Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis), avaient annoncé le 15 décembre dernier, lors de la présentation du rapport de la commission, qu'ils déposeraient rapidement une proposition de loi pour tenter de rendre opérationnelles leurs propositions. Conformément à leur annonce, ils viennent de déposer leur texte. Sans remettre en cause le principe de libre administration, celui-ci encadre strictement les conditions d'emprunt des collectivités.

Publié le 18 juillet 2008 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Alors que le ministère de la Santé a mis sur la table du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un projet de décret simplifiant le fonctionnement des commissions départementales de réforme (en téléchargement ci-contre), le CSFPT fait connaître ses propositions. Lors de sa séance du 2 juillet, il a adopté à l'unanimité un rapport sur ces instances paritaires appelées à statuer sur les accidents de service et les maladies professionnelles.

Un décret du 23 août 2011 modifie le label des librairies indépendantes de référence (LIR) et crée un nouveau label : celui des librairies de référence (autrement dit des librairies de référence, mais pas indépendantes). Reprenant une proposition du rapport d'Antoine Gallimard sur la librairie indépendante, le label LIR a été créé par la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 et mis en place par un décret du 8 avril 2009 (voir nos articles ci-contre).

Un décret du 7 mai 2007 élargit les possibilités de financement par le Fisac (Fonds d'intervention sur les services, l'artisanat et le commerce). Ce fonds, mis en place en 1989 et géré par le ministère en charge des PME, permet de financer des opérations de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission de commerces de proximité. L'aide fournie correspondait, jusque-là, à une subvention servant à couvrir les frais d'investissement (sécurisation des locaux, vitrines incluses, acquisition de matériel professionnel, etc.

Publié le 18 octobre 2016par  Laurent Terrade Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Tourisme, culture, loisirs Lancé le 12 septembre dernier au Havre par Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, le cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicable aux collectivités territoriales s'est poursuivi avec une nouvelle journée de travail à Nantes, vendredi 14 octobre.

Dans la région Pays de la Loire, le Défi Familles à énergie positive est animé par le réseau des cinq espaces Info Energie qui nouent des partenariats avec des collectivités. Au printemps 2011, les élus du pays de Haute Mayenne (93.536 habitants, 102 communes et 6 communautés de communes) ont décidé de mettre en œuvre ce concours d’économies d’énergie auprès de familles volontaires, la démarche s’inscrivant bien dans le projet du plan Energie Climat territoire (Pect).

Actualité Localtis Environnement / Santé - Crèches, écoles : les conditions de surveillance de l'air intérieur allégées Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom56rXaC2tb%2BMnZxmpZWowrOxjJ2cZqSRYr62rcuiq55llJp6ra3Iq2SipqSav6qx1Ktkqaelp3qtsdJmnJynnJrAbrHTZqOeq12Yv6avx56q

L'Académie nationale de médecine a validé, le 22 février, un rapport de trois de ses membres intitulé "Faciliter l'adoption nationale". Ce document d'une vingtaine de pages s'appuie sur un constat : la baisse continue des adoptions nationales - passées de 1.749 en 1985 à 726 en 2008 -, alors que les adoptions internationales ont fortement progressé, passant de 960 en 1980 à 3.504 l'an dernier (après un pic à 4.136 en 2005).