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Publié le 8 février 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Jusqu'à fin mars, les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) peuvent amender les projets de cartes intercommunales présentés en octobre dernier par les préfets. Pour le faire, elles ont intérêt à mettre le maximum d'atouts de leur côté, estime le conseil d'orientation de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Dans une note envoyée la semaine dernière à ses 1.

"L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2.000 habitants" : telle est la proposition de loi qu'a déposée le 12 février, le sénateur de Tarn-et-Garonne Yvon Collin. Le texte regroupe les arguments déjà développés par ces petites communes, les plus nombreuses en France, pour qui le service d'accueil dans les classes maternelles et primaires, en cas de grève des enseignants, s'est révélé à l'usage très difficile à appliquer.

Selon le bilan semestriel de la qualité de service dans les transports publié le 18 septembre, la ponctualité des TER s'est améliorée au cours du premier semestre 2014. La moyenne nationale de TER en retard était en effet de 7,9% à la mi-2014 contre 8,9% en 2013. Le TER apparaît même comme le plus ponctuel de tous les services ferroviaires puisque les taux moyens de trains en retard sur la même période ont été respectivement de 8% pour les dessertes internationales, de 8,9% pour les TGV et de 9,5% pour les Intercités.

La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, a consacré la pratique du sourcing. Aussi appelée "sourçage", le sourcing est prévu par l’article 4 du décret Marchés publics, aujourd’hui codifié à l’article R.2111-1 du code de la commande publique. Selon ces textes, le sourcing permet à un acheteur public, avant le lancement d’une procédure, d’" effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences"

Publié le 13 février 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Moins de trois ans après la loi "Gourault-Sueur" qui avait pour objectif de faciliter l'exercice des mandats locaux, deux sénateurs jugent nécessaire de renforcer encore les droits des élus locaux. Si les élus des petites communes ne sont pas soutenus, "l’écart entre les territoires ruraux et les territoires métropolitains" risque de grandir et les candidats à la fonction de maire se feront de plus en plus rares, soulignent l'écologiste Joël Labbé (Morbihan) et le socialiste Henri Cabanel (Hérault).

Publié le 4 juillet 2017par  Caroline Megglé Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Avons-nous progressé ?" C'est la question que se sont posée quelque 2.000 professionnels de la protection de l'enfance, réunis les 3 et 4 juillet à Paris, dix ans après la loi du 5 mars 2007. A l'invitation du Journal des acteurs sociaux, en partenariat avec l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) et la ville de Paris, ces dixièmes Assises nationales de la protection de l'enfance ont été l'occasion de dévoiler les résultats d'une enquête "

Publié le 10 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les premiers résultats de l'enquête nationale Care (Capacités, aides et ressources des seniors), conduite en 2015. Celle-ci, réalisée en métropole, vise les personnes de 60 ans et plus, vivant dans un logement ordinaire. L'un des objectifs de l'étude était de déterminer la part des personnes en perte d'autonomie dans cette population et ainsi de voir si l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) fait, comme d'autres prestations, l'objet d'une "

Publié le 14 septembre 2011par  Emilie Zapalski Développement économique, Cohésion des territoires La situation du commerce extérieur de la France est au plus bas. Après un déficit de la balance commerciale de 37,5 milliards d'euros au premier semestre 2011, le gouvernement table sur un déficit de plus de 70 milliards d'euros à la fin de l'année. Un état des lieux a été réalisé à l'occasion de l'audition de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, par la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 13 septembre 2011.

Publié le 11 décembre 2018par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Peut-on encore "débattre et décider à l'ère des réseaux sociaux" ? Cette question a servi de fil rouge à un colloque organisé le 10 décembre par le think tank "Décider ensemble", en lien avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires. Planifiée alors que les "gilets jaunes" n'existaient pas encore, la rencontre s'est révélée particulièrement de circonstance, à l'heure où les élus nationaux et locaux s'interrogent sur ce mouvement inédit et sur les modalités du débat à venir.